vendredi 30 mai 2014

La Commission met son veto à l’initiative citoyenne « UN DE NOUS » : une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques


1er Acte Succes de l'initiative citoyenne Européenne d' "UnDeNous": [*]

2ds Acte Audition publique au parlement de Gregor Puppinck
                                                  au Parlement Européen (17 fev 2014): [*]

3éme Acte Fin de non recevoir du Parlement Européen envers 
                                                                          l'initiative Européenne: [*]

4éme Acte Justice, La Commission Européenne admet des erreurs dans
                                                sa réponse à l’initiative (31 Mars 2015) [*]

5éme Acte Réponse d "UnDeNous" à la commission Européenne 
                                                                                      (16 Avril 2015) [*]


6éme Acte L'iniciative citoyenne "UnDeNous" 
                                                 ne fait que commencer     (Dec 2015) [*]

7éme Acte "Le tout 1er Forum Européen de la fédération OneofUs

                                                     (Mars 2016) [*]


7éme Acte 
Le tout 1er Forum Européen de la fédération OneofUs





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 1er Acte: Succes de l' initiative citoyenne Européenne d' "undenous"



«One of Us», la deuxième initiative citoyenne européenne a avoir franchi le cap des sélections, a été présentée à la Commission européenne le 28 février, après vérification et validation des signatures de soutien par les autorités nationales des États membres. Le vice-président Maroš Šefčovič s’est félicité de ce succès.
Les organisateurs de l'initiative appellent à interdire et supprimer le financement d’activités  supposant la destruction d’embryons humains, en particulier dans le domaine de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique.
«One of Us» a reçu un soutien plus large que la première initiative, «Right2Water», tant sur le plan du nombre de participants dans les États membres que du nombre total de déclarations de soutien recueillies.
Le nombre minimum de signataires a ainsi été dépassé dans 18 pays: Allemagne, Autriche, Chypre, Croatie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovaquie. L'initiative a reçu un total de 1 721 626 déclarations de soutien validées,  contre 1 680 172 pour l'initiative «Right2Water».
La Commission dispose maintenant d’un délai de trois mois pour inviter les organisateurs à Bruxelles afin qu'ils présentent leur projet plus en détail et participent à une audition publique organisée au Parlement européen. Elle devra ensuite décider si elle propose d'adopter une proposition législative, si elle compte atteindre les objectifs de l’initiative par d'autres moyens ou si elle s'abstient de toute action. Quelle que soit sa décision, elle devra la motiver dans une communication adoptée par l’ensemble du collège des commissaires.
L'audition publique de «Right2Water» s’est tenue à Bruxelles, le 17 février. La Commission a jusqu’au 20 mars pour présenter sa communication.

(http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/sefcovic/headlines/news/2014/02/2014_02_28_eci2_fr.htm)

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2ème Acte: Audition publique du 17 Février avec l' intervention de  Gregor Puppick:



source: Ici

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3ème Acte:  Fin de non recevoir ou le déni de Démocratie Européen - VETO 








La Commission met son veto à l’initiative citoyenne « UN DE NOUS » : une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques

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Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l’ancienne « Commission Barroso » a opposé son veto à l’Initiative citoyenne  « UN DE NOUS / ONE OF US», la plus grande pétition de l’histoire des institutions européennes. Cette Initiative, portée par deux millions de citoyens, demande l’arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.
L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.
Le Comité de UN DE NOUS exprime sa profonde déception face à une Commission sourde qui prend ce jour une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques. Alors que chaque projet d‘Initiative est contrôlé en amont par la Commission avant d’être ouvert à la signature, la Commission Barroso prétend en outre exercer un droit de veto en aval, à l’encontre des initiatives ayant pourtant obtenu avec succès le soutien populaire requis. Un tel pouvoir de veto est illégitime et anti-démocratique, car c’est au législateur européen qu’il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l’Initiative, et non pas à la Commission.
UN VETO injustifié qui ne tient pas compte de l’objet même de la demande : La réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l’objet de la demande et consiste en trente pages d’autosatisfaction sur sa propre politique. La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques non éthiques et qui se sont révélées sans avenir et, à financer l’avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.
UN VETO injustifiable qui bafoue le processus démocratique : La Commission, plutôt que de constater le succès de l’initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l’opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d’initiative, car elle était jusqu’à la création du mécanisme d’ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d’ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.
Pour le Comité de Citoyens de « UN DE NOUS», la procédure n’est pas close : d’une part, la décision de la Commission est susceptible d’un recours auprès de la Cour de Justice de Luxembourg – qui a reconnu quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception -, et d’autre part, le nouveau Parlement va auditionner la prochaine Commission, permettant de replacer le respect de l’Initiative citoyenne au cœur des débats., en demandant aux institution européennes plus d’éthique et plus de démocratie.

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"Protection de l’embryon : quand l’Europe est soumise à l’Onu"
                        (L'homme nouveau - 30 Mai)
"ECI  @onforus REJETÉ" (democracy-international.org - 30 Mai)
Le Secrétariat de la COMECE regrette la décision de la Commission européenne 
                       concernant l'initiative citoyenne européenne "Un de nous" ( 5 Juin)
L'Eglise dénonce les pratiques qui ne respectent pas les embryons humains (Genethique.org)

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4ème Acte:  Justice, La Commission Européenne admet des erreurs dans sa réponse à l’initiative




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5ème Acte:  Réponse d "UnDeNous" à la défense de la commission


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6ème Acte:  L'iniciative citoyenne Européenne "UnDeNous" ne fait que commencer







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Vidéos :

L' initiative Citoyenne Européenne « Un de Nous » au parlement européen - Discours de Grégor Puppinck 
Intervention de Grégor Puppinck : Présentation de l'initiative, et réponse aux questions
https://www.youtube.com/watch?v=Jv9XFzvanDY

Intervention de Sophia Kuby sur le financement européen de l'avortement au titre de l'aide au développement (en français) :
https://www.youtube.com/watch?v=61106jBrC6s

Intervention du Professeur Filippo Vari sur le cadre juridique du financement européen de la recherche destructrice sur embryons humains (en français) :
https://www.youtube.com/watch?v=mY9664j4-Ys

SourceAleteia


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Pierre-Olivier Arduin - " -  L' embryon non brevetable" ( 18 nov 2011 )

Bonne nouvelle pour l' Embryon ! - AFC ( 18 nov 2011) 

Tugdual Derville - " l' embryon définit" ( 28 oct 2011 ) 

Xavier Mirabel - " Cour Européenne et embryon " ( 25 oct 2011 ) 

Arrêt de la Cour européenne de justice : définition de "l’embryon humain
Jean-Marie Le Méné : « Hors de question de passer impunément par-dessus le respect de la vie humaine »
L'embryon humain ne peut être considéré comme un simple matériau de recherche 


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De la recherche éthique avec les cellules souches embryonnaires… de souris   
Découverte de nouvelles cellules souches: les cellules STAP
(Fond Lejeune 29 Janvier 2014)
Les risques éthiques et philosophiques des cellules STAP 
(Famille Chrétienne 26 fev 2014)
Rencontre avec le professeur Jérôme Lejeune : 
Trisomie 21 : "Etude clinique clairement à visée thérapeutique" (Fondation Lejeune)
Nouveaux tests de dépistage de la trisomie 21 : 
                   états des lieux des protocoles de recherches en France (5 Octobre 2012)
Dépistage de la trisomie 21 :
               dans quatre pays européens (29 Aout 2012)
CEDH : l’Italie forcée au DPI ? (AllianceVITA - 28 Aout 2012)
Traiter la trisomie 21 : L'ère des essais clinique (1er Mars 2012)
Dépistage précoce de la trisomie 21 (allianceVita -19 Dec 2011 ) 
Trisomie : espoir de traitement  (21 Nov 2011) 
                         Généthique.org ( 20 oct 2011 )
Débat Jean Leonetti - Jean-Marie Le Méné : la France est-elle devenue eugéniste ? 
Audition de Jean-Marie Le Méné devant la
Interventions de Jean-Marie Le Méné dans Libertépolitique.com
Bioethique – Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune: 
                      "La loi transgresse plus et protège moins"

Autres articles du blog sur le sujet:
Recherche sur l'embryon humain - Interview du Professeur Alain Privat
Débat autour de l'actualité scientifique (France Inter) - 
                           La trisomie 21 avec Jean-Marie Le Méné 
« Le bébé médicament », bébé du double espoir ou du double tri ?
Le diagnostic prénatal engendre-t-il une nouvelle forme d'eugénisme ?
                  VIDEO avec Henri Faivre, Vice-président de l'OCH
Trisomie 21 : un enjeu éthique Quelle urgence pour les politiques ? ( Les Amis d'éléonore )
Avis du CCNE (Conseil Consultatif National d' Ethique) concernant 
Trisomie 21 "Il est encore temps !  Lettres 77 de la Fondation " Jérome Lejeune " de mars 2012 
L'assistance médicale à la procréation (AMP) : en quoi consiste-t-elle ? 
                       " légitimisation de l'infanticide "




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