mercredi 18 décembre 2013

Avis de 18 citoyens sur La fin de Vie ! Mrs,Mmes les Parlementaires, de qui se moque t on !



Alliance VITA réagit aux conclusions du panel de citoyens rendu public par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) le lundi 16 décembre 2013.

Sur la forme, Alliance VITA confirme son étonnement de voir que le principe d’Etats généraux démocratiques s’est résumé à l’avis d’un panel de 18 citoyens, recrutés par un institut de sondage. En démocratie, on ne peut pas s’appuyer sur un aussi petit nombre de personnes qui « ne prétend pas à la représentativité de la population française » comme le souligne l’IFOP qui a réalisé ce panel.
Sur le fond, l’ouverture à un droit opposable au suicide viendrait profondément bouleverser la relation entre soignants et soignés ainsi que toute la politique de prévention du suicide des personnes les plus fragiles. De même, la notion ambiguë d’exception d’euthanasie ouvrirait dangereusement la porte à toutes les dérives observées aux Pays-Bas et en Belgique, comme récemment l’euthanasie des mineurs.

Pour Tugdual Derville délégué général d’Alliance VITA, fondateur du service SOS fin de vie et auteur de La bataille de l’euthanasie ( Salvator, 2012) : « C’est une illusion de penser qu’on peut à la fois promouvoir les soins palliatifs qui accompagnent et soulagent les patients, et l’euthanasie ou le suicide qui sont des solutions radicales et violentes. L’équilibre de la loi Leonetti, qui récuse acharnement thérapeutique et euthanasie pour promouvoir les soins palliatifs, doit être préservé. Comment mobiliser toute la société pour la prévention du suicide à tout âge, de l’adolescence à la vieillesse, et organiser une politique inverse pour les personnes dépendantes ou en fin de vie ? Ce serait laisser croire qu’il y a des « sous-vies » indignes d’être respectées. »

De son côté le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA ajoute : « Nous attendons toujours que le président de la République tienne son engagement de renforcer de façon consistante les moyens d’accès aux soins palliatifs de qualité. Quel poids notre société va-t-elle donner à l’opinion de 18 personnes au regard d’avis beaucoup plus étayés rendus par la commission Sicard en décembre 2012 ou par le CCNE en juillet 2013 ? Penser avoir un avis autorisé sur la fin de vie sans avoir l’expérience approfondie de l’accompagnent ou du soin , c’est se placer sous emprise émotionnelle voire idéologique. C’est au jour le jour que les soignants, les soignés et leurs proches doivent trouver des solutions qui respectent la dignité de toute personne, même lourdement dépendante, jusqu’au terme naturel de leur vie. »

Alors que le président du principal mouvement de promotion de l’euthanasie a été auditionné par le panel à la demande du CCNE, Alliance VITA note qu’à aucun moment il ne lui a été proposé d’exposer son expertise pourtant reconnue.

Alliance VITA demande au gouvernement de ne pas renoncer à la véritable solidarité envers les plus fragiles.

Signez l' appel: SolidairesFinDeVie.fr



Euthanasie : le droit de tuer est de retour ! (Jean-Frederic Poisson) - (PCD)











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Archives du blog sur ce sujet:

2013

Avis de 18 citoyens  sur La fin de Vie ! 

                 Mrs,Mmes les Parlementaires, de qui se moque t on !

"Solidaires en fin de vie, Ta vie vaut mieux que l'euthanasie !"

L' embrouille du Rapport Sicard sur la Fin de Vie,

suicide assisté et Euthanasie en embuscade.

La justice sauve un patient d’une euthanasie

Euthanasie - Lettre ouverte à mes confrères de l’Ordre des médecins

par le Docteur Léonard Tandeau de Marsac

Rapport Sicard: "Penser solidairement la fin de vie


2012


Rapport à François Hollande Président de la république Française

Euthanasie, soins palliatifs... La fin de vie en France n'est pas celle qu'on croyait

Fin de vie : l’Académie nationale de médecine se prononce

Fin de vie: "Même une personne vulnérable, fragile, abîmée reste digne jusqu’au bout"

Mission Sicard - Fin de vie : faut-il aller plus loin que la loi Leonetti ?

Le débat sur l'euthanasie devient un débat sur le suicide assisté

Vivre la fin de vie (RCF) avec Tugdual Derville

Le député UMP Jean Leonettio estime que la loi sur la fin de vie portant

son nom peut être améliorée.

L’exception d’euthanasie

Le droit devant la mort

Perdu d' avance ? (Euthanasie et Homofiliation )

Euthanasie: "Y avait-il une solution pour Vincent Humbert, Chantal Sébire ... ?"

Face à "La tentation de l' Euthanasie" - Bilan du #VITATour d' AllianceVITA

François Hollande relance le débat sur l'euthanasie (sur RND)

Euthanasie et mourir dans la dignité dans Carrément Brunet

avec Tugdual Derville & Jean Leonetti

"Au pays des kangourous" - Fin de vie et dépression , l' importance du "regard" de l' "autre"

Droit des malades et fin de vie, que dit la loi "Leonetti" ?

Euthanasie : Opération Chloroforme pour Jean-Marc Ayrault via @Koztoujours

Audio du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sur l’euthanasie

"Euthanasie : terrorisme intellectuel et complaisance politique"

L' Euthanasie n' est pas une valeur de gauche ...

Déclaration de l' académie Catholique de France sur la « FIN DE VIE »

"Rire et soins palliatifs, est-ce sérieux?" avec Sandra Meunier, clown art-thérapeute

Quels soins palliatifs pour demain ... lors de la journée mondiale des soins palliatifs sur RND

Le Groupe National de Concertation sur la Fin de Vie (GNCFV) propose au gouvernement l’organisation d’un débat public

"Sauvons Papi et Mamie" - Une campagne pour la VIE

"La fin de vie" dans RCF Grand Angle avec Tugdual Derville

Euthanasie: 10 ans d’application de la loi en Belgique (Mai 2002- 2012 )

Les AFC rentrent en campagne, pour une politique soucieuse des plus fragiles

Alliance Vita continue son "Tour de France de la solidarité" - #VITATour

Alliance Vita lance son "Tour de France de la solidarité"

Pourquoi la question de la fin de vie est-elle si politique ? avec Tugdual Derville


Tugdual Derville sur RCF au furet du nord de Lille - "Tour de France de la solidarité"


France Catholique: La tentation de l' Euthanasie, enjeu majeur de l' élection présidentielle

Fin de vie, faut il une nouvelle loi ? avec Tugdual Derville sur BFMbusiness

2011


Carte vigilance "Fin de vie" - 10 idées solidaires de la dépendance

Alliance VITA: "appel aux candidats aux élections de 2012

Face à une demande d' euthanasie ! (Mieux comprendre la complexité des soins palliatifs)





samedi 23 novembre 2013

Le sens de la famille aux yeux des LGBT ou "La théorie du genre à l’œuvre dans la redéfinition de la famille"


Introduction

Dimanche 17 Novembre 2013 après midi je me suis rendue au « débat » public organisé par Villa Gillet aux Subsistances de Lyon, dans le cadre du festival « Mode d’emploi » sur le thème « Le sens de la famille ».

Les intervenants étaient :





Irène Théry 
(sociologue, directrice d’étude à l’EHESS et nommée présidente d’un groupe
de travail par Dominique Bertinotti dans le cadre de la Loi Famille),



Anne Verjus 
(docteur en études politiques, membre du laboratoire Triangle CNRS-ENS Lyon),



Caroline Mecary 
(Avocate au barreau de Paris)



Jean-Philippe Pierron 
(philosophe, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3)


Ces ardents défenseurs du mariage pour tous y ont tenu un discours idéologique, très largement imprégné de la théorie du genre et truffé de néologismes caractéristiques de la novlangue habituellement utilisée par les théoriciens du genre.

A leurs yeux, la famille père-mère-enfant n’est qu’un vaste préjugé, une mythologie, qu’il faut déconstruire nécessairement et à tout prix.

Les extraits suivants donnent un aperçu de cette imprégnation idéologique de leur conception de « la famille ».

Irène Théry

Aux yeux d’Irène Théry, l’ouverture du mariage aux couples homosexuels aurait été l’occasion pour ses opposants « de prendre la famille homoparentale comme bouc émissaire » c'est-à-dire avec la volonté délibérée de « le charger de ses inquiétudes, de ses peurs et d’essayer de l’expulser du groupe pour purifier le groupe. De quoi ? D’interrogations que le groupe ne veut pas affronter ».



« Dans la culture occidentale moderne, il y a une certaine mythologie de la famille conjugale » et les manifestations contre la Loi Taubira auraient révélé « un attachement absolument i-maitrisé, incontrôlé, à cette mythologie » de la famille père-mère-enfant.



Selon Irène Théry « Nous sommes héritiers d’un moment où on a mythologisé le fait que à l’origine de la parenté, il y aurait la famille père-mère-enfant fondée sur nos différences […] à la fois physiques et mentales […] »
« Aujourd’hui ce que nous vivons, et depuis déjà une quarantaine d’années au moins, c’est la distance par rapport à ce modèle familial qui en fait était une façon de naturaliser ce qui s’est vraiment produit dans la vraie vie, dans la vraie société, pas dans la mythologie, qui était le modèle matrimonial de famille […] »



Anne Verjus

Affirme, dans ses conclusions, nécessaire de "Disjoindre la parentalité et la conjugalité".

Elle propose "dès la naissance des enfants juste après le sevrage une (...) résidence alternée".

Elle propose également de penser "à faire des enfants avec son meilleur ami plutôt qu'avec son amant".



Irène Théry

Irène Théry déclare, au cours de ce que je qualifierai d’échange, plutôt que de débat : « Pour moi c’est clair, le grand moteur du changement, c’est l’égalité des sexes ». Elle dit aussi que «[…] la grande révolution qu’on vit aujourd’hui, c’est essayer de vivre dans une société fondée sur la valeur cardinale de l’égalité de sexe, et ça bouleverse la famille, le couple, la filiation […] ça bouleverse aussi l’idée que seule la relation de sexes opposés serait fondée dans la nature des choses et donc ça introduit des relations de mêmes sexes […] »



Anne Verjus

Puis, Anne Verjus affirme que la famille a toujours été en changement et donc « on n’est pas à une période particulièrement bouleversante » « Moi, ce que je vois comme évolution sur 200 ans, c’est qu’on était dans le modèle conjugaliste […] fondé sur la complémentarité. »
Elle poursuit en expliquant que ce modèle a subit une évolution au XIXè avec l’émergence du sexualisme et l’organisation du féminisme.
Et de conclure : « Aujourd’hui, je pense qu’on est dans un troisième changement qui est la remise en cause du sexualisme et de la bicatégorisation […] On était dans le conjugalisme, après on était dans le sexualisme, et là, on serait dans quelque chose qui pourrait être de l’ordre de l’inter-sexualisme »



Toujours dans cet échange, on peut entendre Anne Verjus prétendre que « ce qui fait famille, c’est l’enfant » et que la définition de la famille est réduite à ça : « Un seul parent, un enfant et c’est une famille qui naît »



Caroline Mécary

Marie Douris (professeur de droit à l’université Catholique de Lyon, spécialisée en droit de la famille et en droit de la protection de l’enfance), invitée à intervenir dans le « débat » pose une question à Caroline Mécary concernant l’adoption :« Pourquoi la parenté ne pourrait pas être ouverte à des couples non mariés ? »

Caroline Mécary répond que si la Loi Taubira n’est pas allée jusque là, cela ne veut pas dire que c’est figé et qu’elle attend beaucoup des groupes de travail constitués en vue de l’élaboration de la Loi Famille de Dominique Bertinotti pour faire évoluer cette question de l’adoption par des couples non mariés :



Caroline Mécary

Lors de la séance de questions/réponses avec le public, Caroline Mécary répond à une question posée par une auditrice sur l’idée d’une abolition du mariage. Sa réponse démontre bien que le véritable but du mariage pour tous, in fine, c’est l’abolition pure et simple du mariage : « Pour pouvoir abolir le mariage, il faut d’abord que tout le monde puisse en bénéficier. Ce que vous évoquez est tout à fait envisageable […] c’est l’étape suivante ».




Dans le cadre de cette même question, Irène Théry revient d’ailleurs sur la mission qu’elle se donne dans le cadre de la Loi Famille et sur ses préconisations en matière d’adoption :

« Je pense qu’en matière du lien de filiation le mariage est devenu tout à fait secondaire […] Il me parait évident que le groupe que je préside préconisera d’ouvrir la possibilité d’adoption aux couples non mariés, parce que, tout simplement, ça va de soi »



Conclusion :

A l’écoute de ces déclarations, on peut considérer que les inquiétudes portées par La Manif Pour Tous sont amplement justifiées, notamment en ce qui concerne la diffusion de la théorie du genre, ainsi que ses craintes quant à ce qui va ressortir des groupes de travail pour l’élaboration de la Loi Famille de Dominique Bertinotti.

Source: LMPT-69

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Voir aussi le "Rapport Thery" 2014
"Filiation, origines, parentalité -Le droit face aux nouvelles valeurs
de responsabilité générationnelle"



sourceici



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Mariagegay - SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
J’ai 15 ans, monsieur Hollande, et vous m’avez trahie !
L'homoparenté contre l'égalité
                      et environnementale ? CESE 
       ... rien ne bouge, pas une virgule." ! via Koztoujours
                      (LaManifPourTous)
                           mariage et l’adoption par les couples homosexuels
Contre le “mariage” gay : 3 étapes
Discours de Tugdual Derville à la défense le 23 Octobre
Adoption homo : qui a peur du débat ?

mercredi 30 octobre 2013

"Solidaires en fin de vie, Ta vie vaut mieux que l'euthanasie !"

L’appel

La légalisation de l’euthanasie est-elle inéluctable en France ? Certains l’affirment. Soignants, aidants et personnes vulnérables, nous voulons regarder cette question en face, à l’approche des Etats généraux de la fin de vie, et y répondre aujourd’hui. Car nous sommes tous concernés.




Les promoteurs de l’euthanasie ne cessent de rappeler au président de la République la mesure 21 du programme socialiste qui envisage « une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. » Mais François Hollande n’a pas précisé sa définition de la dignité et n’a pas prononcé le mot euthanasie.

Des sondages d’opinion manifesteraient une forte adhésion des Français à ce mot. Mais la définition qui est donnée laisse croire que l’injection d’un produit létal est la seule façon d’échapper aux « souffrances insupportables ». Qui peut s’obliger à ce qui est « impossible à supporter » ? Dire qu’il faudrait soit « survivre en souffrant atrocement » soit « mourir paisiblement sans souffrir », n’est-ce pas imposer un « choix truqué » ? Ce procédé dialectique fait l’impasse sur l’efficacité croissante des traitements antidouleur et des soins d’accompagnement.

Pourquoi certains Français pensent-ils qu’en cas de maladie incurable, ils préféreraient qu’on leur administre la mort plutôt que de la laisser venir ? Certains ont l’expérience de proches mal orientés, mal pris en charge, mal soulagés ; d’autres ont entendu parler de situations qui leur paraissent invivables. Notre magnifique système de santé, ultra-technicisé, peut peiner à accompagner les patients et leurs proches dans leur globalité et se révéler inhumain, d’autant que le précieux mouvement des soins palliatifs reste encore méconnu. La peur de « mal mourir » s’est muée en revendication angoissée. L’idée de l’euthanasie ou du suicide « assisté » est présentée comme issue libératrice.

Pourtant, dans la réalité, les rares pays ayant bravé l’interdit de tuer comme fondement de la confiance entre soignants et soignés ont glissé dans un engrenage effrayant. Oui, l’euthanasie est toujours entrée « strictement encadrée ». On la disait réservée aux patients majeurs conscients qui en font la demande, puis on a euthanasié des personnes incapables de s’exprimer, des enfants, des nouveau-nés, des patients n’ayant pas de maladie grave ou mortelle… Dans ces pays, des associations militent désormais pour que la « lassitude de vivre » permette d’accéder au « suicide médicalement assisté ». Etape après étape, ce qui était présenté comme une liberté individuelle est en passe de fonctionner comme un système d’exclusion des personnes vulnérables ou désespérées.

Aujourd’hui en France, les promoteurs de l’euthanasie accentuent la pression. Ils ont renommé le jour des défunts « journée pour le droit à l’euthanasie » ! Souvent isolées, de nombreuses personnes âgées, handicapées ou dépendantes peuvent se sentir menacées par une loi qui laisserait entendre que, dans notre société, on peut être de trop. Alors que nous traversons une grave crise sociale et économique, c’est pour toutes ces personnes que nous lançons cet appel « Solidaires en fin de vie ». Pour les soutenir et les défendre.

Il est urgent que tous les citoyens qui ont le souci de préserver la vie et la dignité des personnes fragiles contre la tentation de l’euthanasie se réunissent et s’engagent à leurs côtés. Nous refusons une société qui affirme que certains de ses membres auraient « perdu leur dignité » au point que leur mort soit préférable à leur vie. Nous voulons une société permettant aux personnes de traverser des situations de vulnérabilité sans qu’on les dise inutiles ou coûteuses, sans que soit remise en cause la valeur de leur vie. Nous voulons une société où aucune personne âgée fragile et sans défense ne risque d’être euthanasiée en marge du service d’urgence d’un hôpital.

Décidés à édifier ensemble, au-delà des sensibilités religieuses, culturelles ou politiques, une société solidaire où les personnes fragiles auront une place de choix, nous invitons les Français à se mobiliser aujourd’hui, pour agir.

Jacques Ricot, auteur de Du bon usage de la compassion

Anne-Dauphine Julliand, auteur de Deux petits pas sur le sable mouillé

Hervé Messager, ancien kinésithérapeute de Vincent Humbert

Maryannick Pavageau, tétraplégique depuis 1984

Tugdual Derville, auteur de La Bataille de l’euthanasie

Tribune publiée dans La Croix du 30 octobre 2013

Signez l' appel: SolidairesFinDeVie.fr 


Les porteurs de l’appel



Anne-Dauphine JULLIAND est journaliste. En 2006, elle apprend que son deuxième enfant, Thaïs, 2 ans, est atteinte d’une maladie orpheline incurable qui lui laisse peu de temps à vivre. Durant presque deux ans, Anne-Dauphine, épaulée de son mari et de ses proches, va accompagner Thaïs. Ce chemin douloureux la conduit à écrire, d’abord pour elle, pour son mari et ses enfants, avant de confier son manuscrit à un éditeur : Deux petits pas sur le sable mouillé (Les Arènes, 2011), récit bouleversant dont l’incroyable force en fait très vite un best-seller. Son dernier ouvrage Une journée particulière (Les Arènes, 2013) consacre la puissance de son témoignage.




Jacques RICOT, agrégé et docteur en philosophie, a été professeur en classes préparatoires scientifiques au Lycée Clémenceau de Nantes, chargé de cours de bioéthique à l’Université de Nantes et intervenant pour les formations des personnels soignants. Membre, entre autres, de la SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs), il a publié de nombreux ouvrages sur la fin de vie : Dignité et euthanasie (Pleins Feux, 2003), La Tentation de l’euthanasie (en collaboration avec Patrick Verspieren et Marie-Sylvie Richard, DDB, 2004), Éthique du soin ultime (Presses de l’EHESP, 2010). Son dernier livre Du bon usage de la compassion (PUF, 2013) est centré sur le rapport à autrui et en particulier quand celui-ci est en position de faiblesse.




Maryannick PAVAGEAU, devient tétraplégique à l’âge de 29 ans, à la suite d’un AVC (accident vasculaire cérébral). Elle est engagée dans plusieurs associations d’aide aux personnes handicapées, notamment atteintes de locked-in syndrome : elle apporte régulièrement son témoignage et son soutien à ceux qui la sollicitent.
Chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’ordre national du Mérite, elle vient d’être élue à la MAAF (Mutuelle Assurance Santé) pour représenter tous les accidentés de la vie.




Hervé MESSAGER a été kinésithérapeute à la fondation Opale de Berck-sur-Mer pendant 40 ans, dont 20 années passées au service de patients cérébro-lésés. C’est dans le cadre de cette spécialité qu’une partie des soins et de l’accompagnement de Vincent Humbert lui a été confiée durant 21 mois. Convaincu que « ce gamin avait encore plein de choses à vivre » et que l’histoire de Vincent avait été manipulée, Hervé Messager a écrit A qui profite l’acte ? (éditorial de l’hebdomadaire Le Réveil de Berck du 26 octobre 2003) : véritable cri du cœur et hommage d’un soignant à son patient et ami décédé, cette lettre entendait aussi rétablir la vérité sur l’histoire de la fin de vie de Vincent Humbert.




Tugdual DERVILLE est licencié en droit, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC). Fondateur en 1986 d’À bras ouverts,association d’accueil d’enfants et jeunes handicapés, il rejoint en 1994 Alliance VITA, association qui œuvre pour « le respect de la dignité humaine, particulièrement des plus vulnérables ». Après la canicule de l’été 2003, il fonde le service d’écoute SOS Fin de Vie. Son dernier ouvrage La Bataille de l’euthanasie (Salvator, 2012), décrypte les sept grandes affaires médiatiques liées à l’euthanasie et analyse la manipulation dont elles ont été l’objet.

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Archives du blog sur ce sujet:

2013

"Solidaires en fin de vie, Ta vie vaut mieux que l'euthanasie !"

L' embrouille du Rapport Sicard sur la Fin de Vie,

suicide assisté et Euthanasie en embuscade.

La justice sauve un patient d’une euthanasie

Euthanasie - Lettre ouverte à mes confrères de l’Ordre des médecins

par le Docteur Léonard Tandeau de Marsac

Rapport Sicard: "Penser solidairement la fin de vie


2012

Rapport à François Hollande Président de la république Française

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son nom peut être améliorée.

L’exception d’euthanasie

Le droit devant la mort

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François Hollande relance le débat sur l'euthanasie (sur RND)

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Déclaration de l' académie Catholique de France sur la « FIN DE VIE »

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"La fin de vie" dans RCF Grand Angle avec Tugdual Derville

Euthanasie: 10 ans d’application de la loi en Belgique (Mai 2002- 2012 )

Les AFC rentrent en campagne, pour une politique soucieuse des plus fragiles

Alliance Vita continue son "Tour de France de la solidarité" - #VITATour

Alliance Vita lance son "Tour de France de la solidarité"

Pourquoi la question de la fin de vie est-elle si politique ? avec Tugdual Derville


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France Catholique: La tentation de l' Euthanasie, enjeu majeur de l' élection présidentielle

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2011

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Alliance VITA: "appel aux candidats aux élections de 2012

Face à une demande d' euthanasie ! (Mieux comprendre la complexité des soins palliatifs)

dimanche 20 octobre 2013

Clause de conscience des maires : le Conseil constitutionnel insulte l’intelligence juridique - (Nicolas Mathey)


Clause de conscience des maires : le Conseil constitutionnel insulte l’intelligence juridique

La liberté de conscience est un des droits les plus fondamentaux de la personne mais aussi un facteur de légitimité de l'ordre politique. En refusant la clause de conscience au maire désirant ne pas célébrer de mariage entre personnes de même sexe, la décision du Conseil constitutionnel du 18 octobre 2013 affaiblit à la fois les droits de la personne et la confiance, toujours limitée, que nous pouvons avoir en l’État.

POUR MEMOIRE, je commencerai par un bref rappel des faits. M. Franck Meyer et plusieurs autres maires ont saisi le Conseil d’État d'une demande tendant à l’annulation de la Circulaire du ministre de l’intérieur du 13 juin 2013 relative aux « conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil ». Cette circulaire avait pour objet d'intimider les maires ne souhaitant pas célébrer de mariage entre personnes de même sexe en rappelant les règles civiles en matière de célébration des mariages, mais aussi le risque de poursuites pénales à l'égard des officiers d'état civil récalcitrants.

Il est vrai que la légalité de cette circulaire peut être discutée sur plusieurs points, notamment lorsqu'elle affirme que le refus de célébrer un mariage constitue une voie de fait (CF. S. Slama, « Le refus illégal de célébration d’un mariage constitue-t-il toujours une voie de fait ? »). Toutefois, au préalable, les requérants ont soulevé une question de constitutionnalité sollicitant la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

La question était plus précisément de savoir si les articles 34-1, 74 et 165 du code civil et l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales comportaient les garanties qu’exige le respect de la liberté de conscience. Autrement dit, le fait que la loi ne prévoit pas de clause de conscience pour les maires porte-t-il atteinte à la liberté de conscience ? Considérant que la question est nouvelle et que les dispositions contestées n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution (ce qui aurait fait obstacle à la QPC) le Conseil d’État (CE, 18 sept. 2013, M. M. et a.) a décidé la transmission de la question au Conseil constitutionnel qui vient de déclarer ces dispositions conformes à la Constitution (Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 et son commentaire).

Si, sur le fond, la décision n'est guère surprenante, sa forme constitue quasiment une insulte à l'intelligence juridique.

La logique positiviste de la décision

Sur le fond, la solution n'est pas surprenante : elle est en cohérence avec la logique positiviste de notre droit contemporain.

Les requérants soutenaient que l'absence de clause de conscience portait atteinte à la liberté de conscience, au « droit de ne pas être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses opinions ou de ses croyances », au principe de pluralisme des courants d'idées et d'opinions ainsi qu'au principe de la libre administration des collectivités territoriales. Bien évidemment, le cœur de l'argumentation était la liberté de conscience.

De manière péremptoire, le Conseil constitutionnel répond qu'en ne permettant pas aux officiers de l'état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l'accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l'application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil ; qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, il n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience.

Trois idées sont en germe dans cette formule.

Tout d'abord, en rappelant que le législateur a entendu assurer l'application de la loi relative au mariage, le Conseil sombre dans la tautologie : évidemment que le législateur entend faire appliquer la loi qu'il adopte. Mais précisément, c'est là la question pour les maires ! Le Conseil constitutionnel prend ici la question pour la réponse. Ce qui lui était demandé était justement de savoir si le législateur n'avait pas méconnu la liberté de conscience des maires en ne prévoyant pas un tempérament à l'application de la loi. Bref, cela ne répond pas à la question.

Le Conseil ajoute que le législateur avait la volonté de garantir le bon fonctionnement du service public de l'état civil. L'argument est déjà plus précis à défaut d'être convaincant. Le refus de célébrer certaines unions est-il réellement de nature à mettre en péril le fonctionnement de l'état civil ? Lorsque la loi positive prévoit une clause de conscience, elle prévoit toujours une solution alternative qui assure que l'objectif de la loi, fut-elle fondamentalement injuste, sera atteint. Pourquoi, cela ne serait-il pas possible ici ? Le respect de la conscience devrait être premier et les modalités positives de la mise en œuvre de la clause de conscience devraient suivre.

Enfin, le Conseil constitutionnel considère que l'absence de clause de conscience garantit la neutralité du service public de l'état civil. On pouvait craindre qu'il soit fait référence à la laïcité mais prudemment, si l'on ose dire, le Conseil se limite à viser la neutralité. Ce qui est en question ici est le risque de voir les officiers d'état civil refuser de célébrer certaines unions pour des motifs purement subjectifs en fonction de leurs considérations personnelles. Il faut bien reconnaître que c'est là le danger d'une approche subjective de l'objection de conscience. Or, si le Conseil avait poursuivi son analyse, il aurait dû constater que ce n'était pas la démarche des requérants qui entendaient défendre le mariage républicain traditionnel : il ne s'agit pas de défendre une conception personnelle mais ce que le droit a toujours considéré comme étaient la seule union (le mariage entre personnes de même sexe n'ayant jamais existé, si on excepte quelques unions dans la Rome décadente, jusqu'en 2001 !).

Ces trois idées emportent d'autant moins la conviction que le Conseil constitutionnel opère d'ordinaire une forme de contrôle de proportionnalité. Il met en balance des droits et libertés. Pour lui tout est affaire de mesure ; il n'y a pas de droit intangible. Même la dignité de la personne humaine entre dans grande pesée des intérêts ! Il ne fallait donc pas s'attendre à ce que la liberté de conscience soit mieux traitée, bien qu'elle ait valeur constitutionnelle (Déc. cons. constit., 77-87 DC, Loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement).

Il reste que le Conseil ne nous dit à aucun moment comment il a opéré cette balance. La solution n'est pas surprenante car elle est cohérente avec la logique positiviste de notre système contemporain. Cela ne veut pas dire que la solution s'imposait avec la force de l'évidence : le chef de l’État n'avait-il pas lui-même admis que les maires bénéficieraient de la liberté de conscience ?

Le Conseil constitutionnel a choisi de ne pas considérer que la liberté de conscience des maires était atteinte du fait de l'absence de clause de conscience dans la loi. Il l'a fait en suivant la logique de la loi elle-même et l'absorption de la personne de l'officier d'état civil par l’État impliquant selon le Conseil une différence de traitement par rapport aux professions de santé (cf. sur cette logique R. Letteron, « QRPC sur la clause de conscience des maires : le combat de trop » — cf. le commentaire officiel sur la différence établie avec les clauses de conscience reconnues par le droit positif).

La liberté de conscience n'est qu'une liberté relative. Cette logique est malheureusement également celle de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH). À propos de la liberté de religion, dans une affaire Ladele, la Cour a fourni une illustration de la difficile reconnaissance de l’objection de conscience dans un système profondément positiviste et relativiste. Dans cette affaire, un officier d’état civil londonien avait été licencié après avoir refusé de signer un avenant à son contrat de travail stipulant qu’il pourrait être amené à célébrer des unions civiles entre personnes de même sexe, conformément à la loi anglaise. La Cour EDH a considéré qu'il n'y avait pas eu une atteinte disproportionnée à la liberté de religion de l'officier d'état civil.

En réalité, la liberté de religion, de conscience et l’objection de conscience sont dénaturées en étant intégrées dans un système de droits relativiste (cf. Compendium de la doctrine sociale de l’Église, n° 399) qui tourne à la police des consciences et non seulement des pratiques.

Le scandale de la forme

Sur la forme, la décision du Conseil constitutionnel est une insulte à l'intelligence juridique. La forme n'a pas toujours bonne presse car le plaideur habile sait parfois en user voire en abuser pour échapper à la justice. Bien au contraire, la forme est non seulement inhérente au rite juridique mais constitue une garantie de la liberté : « Ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » (Jhering).

Il n'est pas nécessaire de revenir longuement sur les étranges accommodements du Conseil avec son règlement et sa pratique usuelle. Alors que la procédure conduit à rendre une décision deux mois environ après la saisine, l'urgence de la question a manifestement imposé au Conseil de réduire ce délai à trois semaines. Quant à l'intervention d'autres maires se jugeant concernés par la question soulevée, le Conseil affirme qu'ils n'ont pas intérêt spécial à être entendus ! Il s'agit là, si ce n'est d'une violation du Règlement intérieur, du moins d'une interprétation fort étroite de celui-ci.

Après cela, on se demandera légitimement qui peut bien invoquer un intérêt à intervenir ! Cette précipitation traduit un manque de sérénité évident, préjudiciable à la justice.

La faiblesse majeure de la décision réside dans son absence de motivation. Le Conseil constitutionnel nous avait déjà habitués à ces non-décisions, mais là il atteint un niveau de faiblesse impressionnant sur une question difficile. En toute modestie, n'importe quel étudiant de Master aurait pu rédiger une décision allant dans le sens retenu par le Conseil constitutionnel mais infiniment plus motivée. Quel que soit le sens d’une décision, le minimum est qu’elle soit un peu motivée. Le droit et la justice sont des choses sérieuses : le sens de la décision est sans doute décevant même s'il ne fallait guère se faire d'illusion, mais sa rédaction est la marque d'un mépris du Conseil pour sa fonction voire pour la justice. On pouvait attendre autre chose d'une juridiction qui aspire à devenir une sorte de cours suprême au sein de notre ordre juridictionnel.

Contrairement à ce que semblent tenter de faire croire nombre de juristes, une interprétation est toujours plus ouverte que ne le laisse penser la rédaction finale d'une décision de justice. Le Conseil constitutionnel, comme le Conseil d’État ou la Cour de cassation dans leur domaine respectif, opèrent toujours un choix guidé par des considérations de technique juridique mais aussi par des données non juridiques dont il ne fait pas état dans sa décision pour ne pas remettre en cause son statut de technicien du droit au service de la loi ou de la Constitution. L'absence de motivation des décisions de justice, et notamment celle de nombre de décisions du Conseil constitutionnel, cache le pouvoir politique des institutions juridictionnelles françaises.

Des pistes existent

Faut-il en conclure que l'objection de conscience des maires est définitivement proscrite ? Une réponse négative s'impose : si aucune clause de conscience ne sera concédé par notre droit positif, l'objection de conscience reste un droit voire un devoir naturel.

Bien que cela ne soit pas toujours aisé en pratique, des pistes existent qui permettraient de ne pas célébrer personnellement ce type d'unions civiles. Il reste que le plus juste serait de revenir sur cette loi.

Lorsque la question est mal posée, il ne peut y avoir de réponse juste. Ni l'insertion d'une clause de conscience, ni le transfert de la compétence à un fonctionnaire spécialisé, comme cela se fait dans certains pays, ne sont des solutions justes aux difficultés soulevées par la loi du 17 mai 2013. Si la loi est injuste voire inique, la clause de conscience n'est qu'un pis-aller.

L’objection de conscience ne se concède pas ; elle se prend !



Nicolas Mathey est professeur de droit à l’Université de Paris-Descartes. (Blog)



En savoir plus :
Le communiqué du Conseil constitutionnel
La Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013
L'analyse de l'avocat du Collectif des maires, Me Geoffroy de Vries

vendredi 5 juillet 2013

Lettre Encyclique "Lumière de la Foi" (Lumen Fidei) du Pape François





Lettre Encyclique "Lumière de la Foi" (Lumen Fidei) du Pape François
Proclamation de St Thomas More comme patron des responsables 
                             de gouvernement et des hommes politiques
Loi naturelle et loi civile: 1-"un mariage de raison"
"Le droit canonique est un droit de guérison"(L'Eglise : une institution juridique ? )

Cardinal André XXIII - Extrait " Vision actuelle sur la Laïcité (KTO) "
( Quelle société voulons nous ? (Cardinal André XXIII ) - Partie I)
( Quelle société voulons nous ? (Cardinal André XXIII ) - Partie II)
( Quelle société voulons nous ? (Cardinal André XXIII ) - Partie III)
( Quelle société voulons nous ? (Cardinal André XXIII ) - Partie IV)

"La révolte des masses"  - d' Ortega Y Gasset



samedi 22 juin 2013

PROCLAMATION DE SAINT THOMAS MORE COMME PATRON DES RESPONSABLES DE GOUVERNEMENT ET DES HOMMES POLITIQUES







LETTRE APOSTOLIQUE
EN FORME DE MOTU PROPRIO
POUR LA PROCLAMATION DE SAINT THOMAS MORE
COMME PATRON DES RESPONSABLES DE GOUVERNEMENT
ET DES HOMMES POLITIQUES

JEAN-PAUL II
EN PERPÉTUELLE MÉMOIRE



1. De la vie et du martyre de saint Thomas More se dégage un message qui traverse les siècles et qui parle aux hommes de tous temps de la dignité inaliénable de la conscience, dans laquelle, comme le rappelle le Concile Vatican II, réside «le centre le plus secret de l’homme et le sanctuaire où il est seul avec Dieu dont la voix se fait entendre dans ce lieu le plus intime» (Gaudium et spes, n. 16). Quand l’homme et la femme écoutent le rappel de la vérité, la conscience oriente avec sûreté leurs actes vers le bien. C’est précisément pour son témoignage de la primauté de la vérité sur le pouvoir, rendu jusqu’à l’effusion du sang, que saint Thomas More est vénéré comme exemple permanent de cohérence morale. Même en dehors de l’Église, particulièrement parmi ceux qui sont appelés à guider les destinées des peuples, sa figure est reconnue comme source d’inspiration pour une politique qui se donne comme fin suprême le service de la personne humaine.

Certains Chefs d’État et de gouvernement, de nombreux responsables politiques, quelques Conférences épiscopales et des évêques individuellement m’ont récemment adressé des pétitions en faveur de la proclamation de saint Thomas More comme Patron des Responsables de gouvernement et des hommes politiques. Parmi les signataires de la demande, on trouve des personnalités de diverses provenances politiques, culturelles et religieuses, ce qui témoigne d’un intérêt à la fois vif et très répandu pour la pensée et le comportement de cet insigne homme de gouvernement.

2. Thomas More a connu une carrière politique extraordinaire dans son pays. Né à Londres en 1478 dans une famille respectable, il fut placé dès sa jeunesse au service de l’Archevêque de Cantorbéry, John Morton, Chancelier du Royaume. Il étudia ensuite le droit à Oxford et à Londres, élargissant ses centres d’intérêts à de vastes secteurs de la culture, de la théologie et de la littérature classique. Il apprit à fond le grec et il établit des rapports d’échanges et d’amitié avec d’importants protagonistes de la culture de la Renaissance, notamment Didier Érasme de Rotterdam.

Sa sensibilité religieuse le conduisit à rechercher la vie vertueuse à travers une pratique ascétique assidue: il cultiva l’amitié avec les Frères mineurs de la stricte observance du couvent de Greenwich, et pendant un certain temps il logea à la Chartreuse de Londres, deux des principaux centres de ferveur religieuse dans le Royaume. Se sentant appelé au mariage, à la vie familiale et à l’engagement laïc, il épousa en 1505 Jane Colt, dont il eut quatre enfants. Jane mourut en 1511 et Thomas épousa en secondes noces Alice Middleton, qui était veuve et avait une fille. Durant toute sa vie, il fut un mari et un père affectueux et fidèle, veillant avec soin à l’éducation religieuse, morale et intellectuelle de ses enfants. Dans sa maison, il accueillait ses gendres, ses belles-filles et ses petits-enfants, et sa porte était ouverte à beaucoup de jeunes amis à la recherche de la vérité ou de leur vocation. D’autre part, la vie familiale faisait une large place à la prière commune et à la lectio divina, comme aussi à de saines formes de récréation. Thomas participait chaque jour à la messe dans l’église paroissiale, mais les pénitences austères auxquelles il se livrait n’étaient connues que de ses proches les plus intimes.

3. En 1504, sous le roi Henri VII, il accéda pour la première fois au parlement. Henri VIII renouvela son mandat en 1510 et il l’établit également représentant de la Couronne dans la capitale, lui ouvrant une carrière remarquable dans l’administration publique. Dans la décennie qui suivit, le roi l’envoya à diverses reprises, pour des missions diplomatiques et commerciales, dans les Flandres et dans le territoire de la France actuelle. Nommé membre du Conseil de la Couronne, juge président d’un tribunal important, vice-trésorier et chevalier, il devint en 1523 porte-parole, c’est-à-dire président, de la Chambre des Communes.

Universellement estimé pour son indéfectible intégrité morale, pour la finesse de son intelligence, pour son caractère ouvert et enjoué, pour son érudition extraordinaire, en 1529, à une époque de crise politique et économique dans le pays, il fut nommé par le roi Chancelier du Royaume. Premier laïc à occuper cette charge, Thomas fit face à une période extrêmement difficile, s’efforçant de servir le roi et le pays. Fidèle à ses principes, il s’employa à promouvoir la justice et à endiguer l’influence délétère de ceux qui poursuivaient leur propre intérêt au détriment des plus faibles. En 1532, ne voulant pas donner son appui au projet d’Henri VIII qui voulait prendre le contrôle de l’Église en Angleterre, il présenta sa démission. Il se retira de la vie publique, acceptant de supporter avec sa famille la pauvreté et l’abandon de beaucoup de personnes qui, dans l’épreuve, se révélèrent de faux amis.

Constatant la fermeté inébranlable avec laquelle il refusait tout compromis avec sa conscience, le roi le fit emprisonner en 1534 dans la Tour de Londres, où il fut soumis à diverses formes de pression psychologique. Thomas More ne se laissa pas impressionner et refusa de prêter le serment qu’on lui demandait parce qu’il comportait l’acceptation d’une plate-forme politique et ecclésiastique qui préparait le terrain à un despotisme sans contrôle. Au cours du procès intenté contre lui, il prononça une apologie passionnée de ses convictions sur l’indissolubilité du mariage, le respect du patrimoine juridique inspiré par les valeurs chrétiennes, la liberté de l’Église face à l’État. Condamné par le Tribunal, il fut décapité.

Au cours des siècles qui suivirent, la discrimination à l’égard de l’Église s’atténua. En 1850, la hiérarchie catholique fut rétablie en Angleterre. Il fut alors possible d’engager les causes de canonisation de nombreux martyrs. Thomas More fut béatifié par le Pape Léon XIII en 1886, en même temps que cinquante-trois autres martyrs, dont l’évêque John Fischer. Avec ce dernier, il fut canonisé par Pie XI en 1935, à l’occasion du quatrième centenaire de son martyre.

4. De nombreuses raisons militent en faveur de la proclamation de saint Thomas More comme Patron des Responsables de gouvernement et des hommes politiques. Entre autres, le besoin ressenti par le monde politique et administratif d’avoir des modèles crédibles qui indiquent le chemin de la vérité en une période historique où se multiplient de lourds défis et de graves responsabilités. Aujourd’hui, en effet, des phénomènes économiques fortement innovateurs sont en train de modifier les structures sociales; d’autre part, les conquêtes scientifiques dans le secteur des biotechnologies renforcent la nécessité de défendre la vie humaine sous toutes ses formes, tandis que les promesses d’une société nouvelle, proposées avec succès à une opinion publique déconcertée, requièrent d’urgence des choix politiques clairs en faveur de la famille, des jeunes, des personnes âgées et des marginaux.

Dans ce contexte, il est bon de revenir à l’exemple de saint Thomas More, qui se distingua par sa constante fidélité à l’autorité et aux institutions légitimes, précisément parce qu’il entendait servir en elles non le pouvoir mais l’idéal suprême de la justice. Sa vie nous enseigne que le gouvernement est avant tout un exercice de vertus. Fort de cette rigoureuse assise morale, cet homme d’État anglais mit son activité publique au service de la personne, surtout quand elle est faible ou pauvre; il géra les controverses sociales avec un grand sens de l’équité; il protégea la famille et la défendit avec une détermination inlassable; il promut l’éducation intégrale de la jeunesse. Son profond détachement des honneurs et des richesses, son humilité sereine et joviale, sa connaissance équilibrée de la nature humaine et de la vanité du succès, sa sûreté de jugement enracinée dans la foi, lui donnèrent la force intérieure pleine de confiance qui le soutint dans l’adversité et face à la mort. Sa sainteté resplendit dans le martyre, mais elle fut préparée par une vie entière de travail dans le dévouement à Dieu et au prochain.

Mentionnant des exemples semblables de parfaite harmonie entre la foi et les œuvres, j’ai écrit dans l’exhortation apostolique post-synodale Christifideles laici que «l’unité de la vie des fidèles laïcs est d’une importance extrême : ils doivent en effet se sanctifier dans la vie ordinaire, professionnelle et sociale. Afin qu’ils puissent répondre à leur vocation, les fidèles laïcs doivent donc considérer les activités de la vie quotidienne comme une occasion d’union à Dieu et d’accomplissement de sa volonté, comme aussi de service envers les autres hommes» (n. 17).

Cette harmonie entre le naturel et le surnaturel est l’élément qui décrit peut-être plus que tout autre la personnalité du grand homme d’État anglais : il vécut son intense vie publique avec une humilité toute simple, marquée par son humour bien connu, même aux portes de la mort.

Tel est le but où le conduisit sa passion pour la vérité. On ne peut séparer l’homme de Dieu, ni la politique de la morale; telle est la lumière qui éclaira sa conscience. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, «l’homme est une créature de Dieu, et c’est pourquoi les droits de l’homme ont en Dieu leur origine, ils reposent dans le dessein de la création et ils entrent dans le plan de la rédemption. On pourrait presque dire, d’une façon audacieuse, que les droits de l’homme sont aussi les droits de Dieu» (Discours du 7 avril 1998 aux participants à la Rencontre universitaire internationale UNIV’98).

Et c’est précisément dans la défense des droits de la conscience que l’exemple de Thomas More brilla d’une lumière intense. On peut dire qu’il vécut d’une manière singulière la valeur d’une conscience morale qui est «témoignage de Dieu lui-même, dont la voix et le jugement pénètrent l'intime de l'homme jusqu'aux racines de son âme» (Encyclique Veritatis splendor, n. 58), même si, en ce qui concerne l’action contre les hérétiques, il fut tributaire des limites de la culture de son temps.

Le Concile œcuménique Vatican II, dans la constitution Gaudium et spes, remarque que, dans le monde contemporain, grandit «la conscience de l’éminente dignité qui revient à la personne humaine, du fait qu’elle l’emporte sur toute chose et que ses droits et devoirs sont universels et inviolables» (n. 26). L’histoire de saint Thomas More illustre clairement une vérité fondamentale de l’éthique politique. En effet, la défense de la liberté de l’Église contre des ingérences indues de l’État est en même temps défense, au nom de la primauté de la conscience, de la liberté de la personne par rapport au pouvoir politique. C’est là le principe fondamental de tout ordre civil, conforme à la nature de l’homme.

5 Je suis donc certain que l’élévation de l’éminente figure de saint Thomas More au rang de Patron des Responsables de gouvernement et des hommes politiques pourvoira au bien de la société. C’est là d’ailleurs une initiative qui est en pleine syntonie avec l’esprit du grand Jubilé, qui conduit au troisième millénaire chrétien.

En conséquence, après mûre considération, accueillant volontiers les demandes qui m’ont été adressées, j’établis et je déclare Patron céleste des Responsables de gouvernement et des hommes politiques saint Thomas More, et je décide que doivent lui être attribués tous les honneurs et les privilèges liturgiques qui reviennent, selon le droit, aux Patrons de catégories de personnes.

Béni et glorifié soit Jésus Christ, Rédempteur de l’homme, hier, aujourd’hui, à jamais.

Donné à Rome, près de Saint-Pierre, le 31 octobre 2000, en la vingt-troisième année de mon Pontificat.

IOANNES PAULUS PP. II
















Proclamation de St Thomas More comme patron des responsables 
                             de gouvernement et des hommes politiques
Loi naturelle et loi civile: 1-"un mariage de raison"
"Le droit canonique est un droit de guérison"(L'Eglise : une institution juridique ? )

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