Fautpaspousser: Filiation : vers des "PMA de convenance" ?

dimanche 22 juin 2014

Filiation : vers des "PMA de convenance" ?

Les demandes d'adoption d'enfants nés de PMA pratiquées à l'étranger embarrassent les tribunaux, au point que certains magistrats ont sollicité l'avis de la Cour de cassation. Car il s'agit ici de concilier l'inconciliable : d'un côté, l'adoption "pour tous" permise par la loi du 17 mai 2013 ; de l'autre, l'impossibilité pour les couples de femmes d'accéder à la PMA, réservée aux seuls couples hétérosexuels souffrant notamment d'un problème d'infertilité. "Nous réclamons l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. (...) Nous réclamons l'égalité entre couples homosexuels et hétérosexuels pour l'établissement de la filiation de leurs enfants. Nous réclamons que (...) cessent immédiatement les discriminations dont sont victimes les enfants élevés dans les familles homoparentales",revendiquent les "343 fraudeuses" dans leur "manifeste". Bref, le parcours des combattantes ne fait que commencer.

Égalité des droits, non-discrimination des enfants issus de familles homoparentales, adoption pour tous : l'arme des mots va-t-elle faire gagner la bataille des droits ? La juriste Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé, auteur de "PMA, GPA, la controverse juridique*, démontre que derrière les bonnes intentions se profilent de véritables "drames" humains. Le Point.fr l'a interrogée.

Le Point.fr : Pensez-vous que l'action des 343 fraudeuses contribue à faire pression sur le législateur et le juge pour qu'un statut soit reconnu à ces enfants nés par PMA et GPA qui vont grandir en France ?

Aude Mirkovic : Mais ces enfants ont déjà un statut ! ils ont une mère, celle qui les a mis au monde. Hélas pour eux, ils ne connaissent pas leur père, qui est un donneur anonyme. Cela ne veut pas dire qu'ils sont sans "statut". 343 fraudeuses, ce sont 343 enfants privés de père, je ne vois pas là de quoi faire pression sur le législateur ! 343 femmes peuvent toujours se vanter de s'être fait inséminer enBelgique pour avoir un enfant sans père, et je ne vois rien ici qui serve l'intérêt de l'enfant. Ces femmes ont certainement de très bonnes intentions, et l'amour qu'elles portent à l'enfant n'est pas en cause. Mais si on se place du côté de l'enfant, cet amour est très ambigu : "Nous voulons tellement t'aimer que nous commençons par te priver de ton père, pour te garder pour nous." Il est injuste de priver délibérément un enfant de son père. On pourra ensuite le couvrir de câlins et de cadeaux, cela ne remplacera pas le père qu'il n'aura jamais.

Vous indiquez aussi dans votre livre que le fait d'ouvrir la PMA aux couples de femmes conduirait inévitablement à l'ouvrir aussi aux retraitées, veuves...

Aujourd'hui, en droit français, la PMA vise à remédier à une infertilité pathologique : pour y avoir accès, il faut être un homme et une femme, vivants et en âge de procréer, souffrant d'une infertilité médicalement diagnostiquée. Or, l'incapacité à procréer des personnes trop âgées, ou des couples de même sexe, n'a rien de pathologique et n'a pas vocation à être prise en charge par la médecine. En particulier, une femme mariée avec une femme n'est pas stérile. C'est sa relation homosexuelle qui l'est. Si on accepte que cette femme soit inséminée par un donneur, on abandonne le critère thérapeutique de la PMA. Et alors toute personne qui le désire devra y avoir accès : femmes célibataires, ménopausées, veuves, et y compris d'ailleurs les couples homme-femme fertiles. La société doit donc se demander jusqu'où nous voulons aller avec la technique : compenser une infertilité médicale ou passer à la PMA de convenance ?

On invoque notamment "l'intérêt de l'enfant" pour justifier l'alignement des droits entre tous les enfants, quel que soit leur mode de conception. Or, selon vous, c'est ailleurs que se situe le véritable "intérêt de l'enfant", précisément dans le fait même de sa naissance : en gommant l'ascendance biologique de l'enfant (via une PMA ou une GPA), on irait à l'encontre de son "intérêt" à naître ?

En effet. La convention de New York sur les droits de l'enfant dit que l'enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d'être élevé par eux. Concevoir des enfants d'un donneur anonyme pour qu'il n'ait pas de père porte atteinte à ce droit élémentaire de chaque enfant. Et celles-là mêmes qui le privent de père invoquent ensuite son intérêt pour demander son adoption. Or, fabriquer un enfant adoptable est une grave injustice. C'est une grave atteinte au droit de l'enfant, que les juges ne sauraient cautionner en prononçant l'adoption demandée. L'adoption est une institution qui répare. Elle ne prive l'enfant de rien, elle répare ce que l'enfant a perdu, à savoir un de ses parents ou les deux, en le confiant à des parents adoptifs. Au contraire, la PMA pour les femmes prive délibérément l'enfant de père.

Finalement, comment voyez-vous l'avenir de la famille et du droit de la filiation ?

La famille et le droit de la filiation ont besoin de retrouver le contact avec la réalité, et en l'occurrence la réalité biologique. On a voulu faire comme si de rien n'était et comme si la parenté de même sexe ne changeait rien. Mais c'est faux. La filiation indique à chacun d'où il vient. Elle renvoie à l'engendrement de l'enfant, le plus souvent biologique, mais aussi symbolique : tel enfant n'est pas issu biologiquement de ses parents légaux, mais il se pense comme tel, se construit comme tel. Ceux-là mêmes qui prétendent que la biologie n'est rien, et que seule compte la volonté, l'intention d'être parent, s'accrochent aussi en même temps à la biologie : tout d'abord, lorsque deux femmes ont recours à l'insémination par donneur, celle des deux qui est inséminée et met l'enfant au monde se considère bel et bien comme ce qu'elle est, la mère biologique, et pour rien au monde n'échangerait son enfant contre un autre.

En revanche, pour désigner sa compagne comme seconde mère, elles veulent croire cette fois que la biologie ne compte pas. Ou bien des couples de femmes cherchent à bénéficier des gamètes du même donneur pour créer un lien biologique entre leurs deux enfants. Ou encore une femme donne à sa compagne ses ovocytes afin que l'enfant soit l'enfant génétique de l'une et porté par l'autre. Le résultat est que l'enfant se trouve au coeur de bricolages procréatifs au gré des accords des adultes qui ont décidé entre eux comment se répartir l'enfant entre donneurs, parents biologiques ou parents d'intention. La vie se charge suffisamment souvent de priver des enfants d'un de leurs parents, ou des deux, il n'appartient pas à la loi d'organiser un tel drame !

source: Le Point

+ Article du 25 Juin:
« PMA, GPA : Ils sont obligés de fabriquer des enfants adoptables » - Aleteia

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d' @AudeMirkovic