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vendredi 13 novembre 2015

Le revenu universel de base est-il une mesure réaliste?



Juha Sipilä le Premier ministre finlandais (de centre-droit) l’a annoncé il y a quelques jours lors de son discours de politique générale : il veut expérimenter dans son pays le revenu de base, le revenu universel. Une allocation pour tous, qui remplacerait tous les aides par ailleurs, allocations chômage, aides au logements, pensions de retraite même. La Finlande imagine ainsi lutter contre la pauvreté et contre le chômage de masse.







1000 € par mois pour tous et pour chacun, sans contrepartie. Libre ensuite à tout le monde de compléter en travaillant.

Le travail deviendrait alors un choix. Ou tout du moins, tendrait à devenir un choix.

La Finlande franchit le pas, d’une possible concrétisation de cette idée économique ancienne et qui bouscule les clivages politiques. Par ailleurs, la Suisse va lancer un référendum d’initiative populaire sur le sujet l’année prochaine, le partie d’extrême-gauche Podemos l’a inscrit à son programme, et c’était une idée portée initialement par le mouvement des Indignés,

la ville d’Utrecht va tenter l’expérience à une petite échelle en janvier 2016…

Le revenu de base en question…

Christophe Fourel, Anne Eydoux et Marc De Basquat


Article sur "Le Point"( 8 dec 2015):
"La Finlande pourrait bientôt verser 800 euros par mois à chaque habitant" [*]


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(Source: Libération

12 novembre 2015




Par Alain Caillé, Professeur de sociologie, directeur de Mauss , Gaspard Koenig , Philosophe, président du think tank Generation libre , Marc de Basquiat, Economiste, président de l’Association pour l’Instauration d’un revenu d’existence , Jean-Marc Daniel, Economiste, ESCP-Europe, directeur de la revue Sociétal , Caroline Guibet Lafaye, Philosophe, directrice de recherche EHESS-ENS , Grégoire Leclercq, Entrepreneur, président de la Fédération des autoentrepreneurs , Lionel Stoléru, Economiste, auteur de Vaincre la pauvreté dans les pays riches et Patrick Valentin, Responsable du projet Territoires zéro chômeurs longue durée, ATD-Quart monde

Dans le cadre du projet loi de finances, un amendement proposant l’instauration d’un revenu inconditionnel pour tous a été débattu ce jeudi à l’Assemblée. Il s’agit d’allouer, à chaque membre de la communauté, la somme nécessaire à sa survie dans la dignité.


Quoi qu’on en pense sur le fond, la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu représente le énième rafistolage d’un système social et fiscal sans queue ni tête. Comment accepter qu’en France, en dépit de 400 milliards d’euros de dépenses sociales annuelles (un record mondial, en proportion du PIB), certains ne mangent pas à leur faim ? Pourquoi certaines familles aisées peuvent-elles bénéficier de plusieurs milliers d’euros d’avantages fiscaux, tandis que le Secours catholique constate la dégradation des conditions de vie des plus démunis ?

Depuis une quarantaine d’années, notre système social empile les uns par-dessus les autres, sans aucune cohérence, des dispositifs d’aide fondés sur l’identité des allocataires, et généralement soumis à conditions. On leur demande qui ils sont, ce qu’ils font de leurs journées, avec qui ils vivent. Qui dit identité, dit vérification : le contrôle des droits au RSA est une forme moderne d’Inquisition publique. Qui dit condition, dit effets de seuil : on connaît les trappes à inactivité. Comme toujours, les insiders en tirent avantage, tandis que les outsiders se voient rejetés. Le résultat de ces dysfonctionnements, ce sont des privilégiés d’un côté, nourrissant les fantasmes sur l’assistanat, et des exclus de l’autre, suscitant un légitime sentiment d’injustice sociale.

Il est donc plus qu’urgent de réfléchir aux conditions de mise en œuvre d’un revenu universel et inconditionnel, dont le principe est défendu par de nombreux auteurs de tous bords politiques.

Un amendement débattu jeudi à l’Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finances, propose de mettre à l’étude une telle réforme. Il s’agit, en un mot, d’allouer à tous les membres de la communauté la somme nécessaire à la survie dans la dignité. A eux d’en faire l’utilisation qu’ils jugent la mieux adaptée à leur situation : laissons chacun pleinement responsable de l’allocation de ses ressources, à travers un mécanisme universel qui évite toute stigmatisation. Faisons le pari de la responsabilité et de la raison. Plutôt que de cibler des individus pour traiter inégalement la pauvreté, ciblons la pauvreté en traitant également tous les individus. Il existe autant de conceptions du revenu universel que de philosophies politiques, et autant de manières de le financer que d’écoles économiques. Les socialistes se référeront à Thomas Paine et à son idée d’une rente sur la richesse collective ; les libéraux brandiront Milton Friedman et «l’impôt négatif» conceptualisé dans Capitalisme et Liberté ; les libertaires se rappelleront ce cours au Collège de France où Michel Foucault analysait le revenu universel comme un mécanisme émancipateur, permettant de s’affranchir des «investigations bureaucratiques, policières, inquisitoires». Il serait souhaitable que, sur ce sujet, nous parvenions à nous accorder enfin sur un dispositif qui contribue efficacement à atteindre l’objectif que nous recherchons tous, et dont nos sociétés ont largement les moyens : l’éradication de la misère.

D’autant que la question prend corps autour de nous. Le nouveau gouvernement finlandais s’est engagé à mettre en place un revenu universel ; les Suisses se prononceront l’année prochaine via une votation citoyenne ; l’Inde et le Brésil multiplient les expérimentations. En France, les avocats de la première heure du revenu universel, comme Lionel Stoléru, y voient l’aboutissement de plus de quarante ans de débats : en 2000 déjà, le rapport Belorgey, commandé par le gouvernement, étudiait l’allocation universelle ; la prime pour l’emploi ou le RSA constituèrent autant de pas prudents dans cette direction. Aujourd’hui, de nombreuses voix au sein des partis politiques réclament de franchir le pas : la motion C du dernier congrès PS proposait un revenu de base, que l’on retrouvait également dans le livre programmatique d’Eric Woerth, en charge du projet des Républicains. Chez les Verts, beaucoup sont acquis à l’idée depuis longtemps. La révolution numérique devrait accélérer cette réflexion. Des figures de la Silicon Valley, comme Jeremy Rifkin ou Jaron Lanier, appellent à bâtir d’urgence un filet de sécurité souple et automatique, adapté à l’ère postsalariale. Nous mesurons la limite du système bismarckien, où le plein-emploi salarié assure la stabilité sociale, pour entrer dans un monde à la fois plus créatif et plus incertain, où l’Etat devra logiquement reprendre en main les grandes fonctions de solidarité à travers un système fiscal rénové. Si demain chacun est auto-entrepreneur, multi-actif, indépendant, si à l’alternance traditionnelle du chômage et du salariat se substitue un flux continu d’activité, combinant des moments de suractivité avec des périodes de sous-activité, le revenu universel deviendra la clé de voûte du système social, garantissant la satisfaction minimale des besoins primaires.


Ayons enfin le courage d’une vraie réforme, mettant à plat la complexité désolante des impôts comme des allocations, pour construire un système transparent et prévisible. Arrêtons de marchander sur des sigles que plus aucun citoyen ne comprend, pour offrir un dispositif simple et juste. Replaçons la France à l’avant-garde de l’innovation politique et sociale.

Par Marc de Basquiat, économiste, président de l’Association pour l’Instauration d’un revenu d’existence; Alain Caillé, sociologue, directeur de la revue du Mauss; Jean-Marc Daniel, économiste, ESCP-Europe, directeur de la revue Sociétal; Caroline Guibet Lafaye, philosophe, directrice de recherche EHESS-ENS; Gaspard Koenig, philosophe, président de Generation libre; Grégoire Leclercq, entrepreneur, président de la Fédération des autoentrepreneurs; Lionel Stoléru, économiste, auteur de Vaincre la pauvreté dans les pays riches; Patrick Valentin, responsable du projet Territoires zéro chômeurs longue durée, ATD-Quart monde


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Allocation universelle : «L’objectif est d’éradiquer la pauvreté»
                                                      selon Frédéric Lefebvre  [*]
Le revenu universel de base est-il une mesure réaliste? [*]
                                               Audio + article sur "Libération" (Nov 2015)
Le revenu universel ? Christine Boutin dans Boursorama du 21 Avril 2015 [*]
" LIBER, un revenu de liberté pour tous " par Marc de Basquiat
                                                                           sur @OSPFrejusToulon [*]
"Liber", l'impôt negatif - Présentation du revenu de base (12 Mai 2014) [*]
Marc de Basquiat : Pour une économie au service de l’homme (ForceVie) [*]
Christine Boutin : “La Vie doit être l’alpha et l’oméga de la politique” [*]
La vie pour combat [*]
Pour un revenu minimum universel (Le Figaro) [*]

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                                               Audio + article sur "Libération" (Nov 2015)
Le revenu universel ? Christine Boutin dans Boursorama du 21 Avril 2015
Meeting de ForceVie 17 Mai 2014
Legislatives 2012 - Le projet du PCD: "La droite de Conviction"
Christine Boutin " Législatives 2012 : les valeurs de la nouvelle droite d'opposition"
Avec le PCD: "Des idées pour demain", Synthèse des travaux de l' année Robert Schuman
Hollande veut légaliser l'euthanasie (PCD: Quelques élements de reflexion sur l'euthanasie et la dignité humaine.)
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Christine Boutin : "Je défends avant tout la démocratie"
Happening Christine Boutin aux Galeries Lafayette - (Boutin2012.fr)
Les SDF de l' itinérant avec Christine Boutin ?!?!


mercredi 22 avril 2015

Le revenu universel ? Christine Boutin dans Boursorama du 21 Avril 2015






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Le revenu universel ? Christine Boutin dans Boursorama du 21 Avril 2015
" LIBER, un revenu de liberté pour tous " par Marc de Basquiat sur @OSPFrejusToulon
"Liber", l'impôt negatif - Présentation du revenu de base (12 Mai 2014)
Marc de Basquiat : Pour une économie au service de l’homme (ForceVie)
La vie pour combat
Pour un revenu minimum universel (Le Figaro)

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Meeting de ForceVie 17 Mai 2014
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Christine Boutin " Législatives 2012 : les valeurs de la nouvelle droite d'opposition"
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samedi 21 février 2015

" LIBER, un revenu de liberté pour tous " par Marc de Basquiat sur @OSPFrejusToulon










(Source: Observatoire SocioPolitique de Fréjus-Toulon)

Qui chante encore les louanges du « modèle social français », ce maquis de mesures fiscales et dispositifs divers empilés au fil des décennies, où l’inefficacité économique côtoie l’iniquité subreptice ? Les pauvres ? Deux tiers d’entre eux ne réclament même pas le RSA Activité auquel ils ont droit. Les salariés ? Rares sont ceux qui savent déchiffrer les trente lignes de leur feuille de paie. Les smicards ? Leur progression salariale est découragée par les effets de seuil. Les jeunes ? Ils sont les oubliés du système…

Acceptons l’idée que la première fonction de l’Etat est d’assurer la survie des membres de la collectivité nationale. Ayant le souci de laisser à chacun la liberté de choisir les modalités concrètes de son existence, nous soutenons que l’Etat doit s’assurer que chacun dispose d’un revenu monétaire régulier, permettant de satisfaire ses besoins de consommation de base.

Le but n’est pas d’instaurer l’oisiveté comme mode de vie ordinaire de nos concitoyens. C’est au contraire d’assurer pour chacun les conditions d’une réelle liberté à effectuer ses propres choix. Cette liberté engendre la responsabilité, lorsqu’elle libère les individus de la peur du lendemain, les encourageant à s’investir dans des activités et des projets porteurs de sens pour la communauté.

Nous baptisons LIBER ce revenu d’existence. Calculé pour permettre de subvenir aux besoins fondamentaux, il prend la forme d’un crédit d’impôt universel, mensuel, alloué indistinctement à tous les citoyens établis en situation régulière dans le pays. Le LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus, au premier euro : la LIBERTAXE. Pour chacun d’entre nous, la simple soustraction du montant du LIBER (fixe et universel) à celui de la LIBERTAXE (proportionnelle aux revenus) abouti automatiquement soit (pour les plus faibles revenus) à une somme versée en cash par le fisc, soit (pour les plus hauts revenus) à une contribution nette à la collectivité.

Le LIBER lutte directement contre la pauvreté, en évitant toute inquisition. Il encourage au travail, puisque les sommes touchées sous cette forme décroissent de manière linéaire avec l’augmentation des autres revenus. Il permet aux mécanismes économiques de fonctionner sans entraves, en supprimant toute complexité inutile et rendant supportable la flexibilité nécessaire au bon fonctionnement du marché du travail. Le LIBER fournit à tous la sécurité nécessaire pour aborder plus sereinement les aléas des carrières et des vies, dans un monde marqué par le chômage structurel et la fragilisation des liens familiaux.

Le LIBER remplacerait plusieurs allocations, dont le RSA, la prime pour l’emploi et les allocations familiales. La LIBERTAXE, prélevée sur une base individuelle, se substituerait à l’impôt sur le revenu et à tous les prélèvements non contributifs qui encombrent la feuille de paie, n’y laissant que les cotisations aux assurances retraite, chômage, accidents du travail et indemnités journalières. Supprimés également les mécanismes « incitatifs » à l’embauche de salariés à bas salaire – exonération Fillon, CICE, contrats aidés – laissant la place à une plus grande liberté de négociation collective ou individuelle.

Le LIBER ne se substitue pas à tout. Certains coûts sociaux justifient des mécanismes de transfert spécifiques : retraites, chômage, santé, éducation, logement, handicap, dépendance…

Si l’instauration du LIBER constitue une évolution majeure de notre système socio-fiscal, il s’inscrit en réalité dans la continuité des réformes mises en œuvre depuis 30 ans. Pour les plus démunis, il poursuit la logique d’un revenu de subsistance du type RMI, auquel le RSA a jouté un profil dégressif analogue à la LIBERTAXE. Pour les salaires proches du SMIC, il se substitue naturellement à l’exonération Fillon. Pour les revenus plus élevés, il réalise grâce au crédit d’impôt universel une progressivité de la fiscalité très proche de celle obtenue par la combinaison des trois premières tranches de l’actuel impôt sur le revenu. Pour les familles, la somme des crédits d’impôt LIBER individuels a un effet de même nature que la combinaison des allocations familiales, du quotient conjugal et du quotient familial.

La détermination du montant du LIBER est un choix politique. A titre d’exemple, un LIBER de 450 euros par adulte et 225 euros par enfant impliquerait une LIBERTAXE de 23% sur l’ensemble des revenus. Dans cette hypothèse, un quart de la population serait contributrice nette (payant plus de LIBERTAXE qu’elle ne déduirait de LIBER), et une bonne moitié récipiendaire nette (recevant plus de LIBER). Les grandes masses de redistribution ne seraient pas fondamentalement modifiées, les bénéficiaires étant principalement les jeunes, les actifs et les couples les plus fragiles, qu’on exonérerait enfin de tous les formulaires intrusifs actuels.

Une société où tous pourraient vivre dignement, sans assistanat ni paternalisme, est à portée de main.

Pour en savoir plus sur le revenu d’existence, cliquez ici.

Si vous souhaitez commander le livre, celui ce lien vers l’éditeur


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" LIBER, un revenu de liberté pour tous " par Marc de Basquiat sur @OSPFrejusToulon
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