@xavmira En somme, pour sa défense, il ne fait "qu'obéir aux ordres" qu'il reçoit de "la loi". Ça fait froid dans le dos...
— Albert Barrois (@barroisal) 15 Février 2014
Bonjour,
Attention. Contrairement à ce que pourrait laisser croire une première lecture médiatique le Conseil d’Etat n’a pas, vendredi 14 février, fait que « demander une nouvelle expertise » de l’état de santé de Vincent Lambert. Loin de là. Cette juridiction suprême s’est saisie de cette affaire pour juger deus points essentiels. Et elle est la première juridiction suprême à le faire en France. Peut-être est-il encore trop tôt pour en prendre réellement conscience.
Comédie
L’affaire est toutefois définitive comme l’a expliqué publiquement Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat. M. Sauvé s’est exprimé en deux temps hors la « salle du contentieux ». D’abord en haut de l’escalier d’honneur, face à la meute des caméras. Ensuite sous les ors éclatant de l’institution, face à la Comédie française. C’était lors d’un échange feutré avec la presse. « Echange avec » de préférence à « conférence de ». M. Sauvé a redit l’essentiel. Sans jamais hausser la voix. Sans micros et sans caméras Et l’essentiel c’est, au final, le Conseil d’Etat.
Tragédie
Nous sommes bien là dans un drame familial porté au plan national. Un drame qui reprend tous les canons de la tragédie; tragédie que BFM-TV ne parvient ni à rendre ni d’ailleurs à pervertir. Et dans ce cadre le Conseil d’Etat a jugé. La presse suivra d’ici au printemps les suites de ce qu’elle continuera à traiter en feuilleton. Mais ce feuilleton qui s’inscrira dans un cadre juridique nouveau.
C’est que le Conseil d’État a, le 14 février 2014, prononcé trois jugements d’une grande portée éthique.
1. Elle a jugé « que les dispositions du code de la santé publique issues de la loi du 22 avril 2005 relatives à l’arrêt de traitement en cas d’obstination déraisonnable s’appliquent que le patient soit ou non en fin de vie et peuvent donc concerner l’état dit pauci-relationnel dans lequel se trouve M. Vincent Lambert ».
En d’autres termes la loi dite Leonetti couvre un champ autrement plus vaste que ce qui pouvait être imaginé jusqu’ici.
2. Elle a également jugé « que l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert constituent un traitement au sens de cette loi ».
En d’autres termes nourrir et faire boire ne sont plus de simples soins constitutifs de la dignité de la personne mais bien des thérapeutiques. Des thérapeutiques qui pourront être « interrompues » quand des médecins décideront collégialement qu’ils sont entrés sur le terrain de « l’obstination déraisonnable ». Est-ce dire que la personne mourra, alors, de dénutrition et de déshydratation ? On mesure sans mal l’ampleur de la question. Nous y reviendrons.
3. Elle a, enfin, jugé « qu’il appartient au juge du référé liberté d’exercer ses pouvoirs de manière particulière lorsqu’il doit concilier les deux libertés fondamentales que sont le droit à la vie et celui de ne pas subir un traitement traduisant une obstination déraisonnable. Cette conciliation implique qu’il s’assure, en étant éclairé sur la situation médicale du patient, de ce que la décision médicale d’interrompre le traitement relevait bien des hypothèses prévues par la loi ».
Loi
En d’autres termes les juridictions administratives du référé liberté pourront désormais exercer leurs pouvoirs lorsque surviendront des litiges équivalents à celui de l’affaire Vincent Lambert.
En clôture de notre « échange », interrogé sur les rapports entre la Justice et la Médecine (et après une intervention de M. Rémi Keller, rapporteur public) le vice-président du Conseil d’Etat a eu ce mot : « Nous ne voyons le monde que régi par la loi ». Les caméras n’étaient plus là.
Source: jeanyvesnau
Le conseil d'État ordonne la réalisation d'une expertise médicale sur la situation de M. Vincent Lambert : http://t.co/wTxrAmgutB
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 14 Février 2014
Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 13 février 2014: Ici
Décision contentieuse du Conseil d'état Nos 375081, 375090, 375091du 14 février: Ici
Affaire Vincent Lambert: "Le Conseil d'Etat... par BFMTV
Archives du blog sur ce sujet:
2014
Affaire Vincent Lambert : le coup d’éthique du Conseil d’Etat
"Comment réduire la vulnérabilité des personnes en fin de vie" Avec Didier Sicard
Avis de 18 citoyens sur La fin de Vie !
"Solidaires en fin de vie, Ta vie vaut mieux que l'euthanasie !"
L' embrouille du Rapport Sicard sur la Fin de Vie,
suicide assisté et Euthanasie en embuscade.
La justice sauve un patient d’une euthanasie
Euthanasie - Lettre ouverte à mes confrères de l’Ordre des médecins
par le Docteur Léonard Tandeau de Marsac
Rapport Sicard: "Penser solidairement la fin de vie"
2012
Rapport à François Hollande Président de la république Française
Euthanasie, soins palliatifs... La fin de vie en France n'est pas celle qu'on croyait
Fin de vie : l’Académie nationale de médecine se prononce
Fin de vie: "Même une personne vulnérable, fragile, abîmée reste digne jusqu’au bout"
Mission Sicard - Fin de vie : faut-il aller plus loin que la loi Leonetti ?
Le débat sur l'euthanasie devient un débat sur le suicide assisté
Vivre la fin de vie (RCF) avec Tugdual Derville
Le député UMP Jean Leonettio estime que la loi sur la fin de vie portant
son nom peut être améliorée.
L’exception d’euthanasie
Le droit devant la mort
Perdu d' avance ? (Euthanasie et Homofiliation )
Euthanasie: "Y avait-il une solution pour Vincent Humbert, Chantal Sébire ... ?"
Face à "La tentation de l' Euthanasie" - Bilan du #VITATour d' AllianceVITA
François Hollande relance le débat sur l'euthanasie (sur RND)
Euthanasie et mourir dans la dignité dans Carrément Brunet
avec Tugdual Derville & Jean Leonetti
"Au pays des kangourous" - Fin de vie et dépression , l' importance du "regard" de l' "autre"
Droit des malades et fin de vie, que dit la loi "Leonetti" ?
Euthanasie : Opération Chloroforme pour Jean-Marc Ayrault via @Koztoujours
Audio du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sur l’euthanasie
"Euthanasie : terrorisme intellectuel et complaisance politique"
L' Euthanasie n' est pas une valeur de gauche ...
Déclaration de l' académie Catholique de France sur la « FIN DE VIE »
"Rire et soins palliatifs, est-ce sérieux?" avec Sandra Meunier, clown art-thérapeute
Quels soins palliatifs pour demain ... lors de la journée mondiale des soins palliatifs sur RND
Le Groupe National de Concertation sur la Fin de Vie (GNCFV) propose au gouvernement l’organisation d’un débat public
"Sauvons Papi et Mamie" - Une campagne pour la VIE
"La fin de vie" dans RCF Grand Angle avec Tugdual Derville
Euthanasie: 10 ans d’application de la loi en Belgique (Mai 2002- 2012 )
Les AFC rentrent en campagne, pour une politique soucieuse des plus fragiles
Alliance Vita continue son "Tour de France de la solidarité" - #VITATour
Alliance Vita lance son "Tour de France de la solidarité"
Pourquoi la question de la fin de vie est-elle si politique ? avec Tugdual Derville
Tugdual Derville sur RCF au furet du nord de Lille - "Tour de France de la solidarité"
France Catholique: La tentation de l' Euthanasie, enjeu majeur de l' élection présidentielle
Fin de vie, faut il une nouvelle loi ? avec Tugdual Derville sur BFMbusiness
2011
Carte vigilance "Fin de vie" - 10 idées solidaires de la dépendance
Alliance VITA: "appel aux candidats aux élections de 2012
Face à une demande d' euthanasie ! (Mieux comprendre la complexité des soins palliatifs)
"Euthanasie, directives anticipées, sédation : synthèse et analyse d'AllianceVITA"
Affaire Vincent Lambert : le coup d’éthique du Conseil d’Etat
2013
Mrs,Mmes les Parlementaires, de qui se moque t on !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire