samedi 15 février 2014

Affaire Vincent Lambert : le coup d’éthique du Conseil d’Etat


Bonjour,

Attention. Contrairement à ce que pourrait laisser croire une première lecture médiatique le Conseil d’Etat n’a pas, vendredi 14 février, fait que « demander une nouvelle expertise » de l’état de santé de Vincent Lambert. Loin de là. Cette juridiction suprême s’est saisie de cette affaire pour juger deus points essentiels. Et elle est la première juridiction suprême à le faire en France. Peut-être est-il encore trop tôt pour en prendre réellement conscience.

Comédie

L’affaire est toutefois définitive comme l’a expliqué publiquement Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat. M. Sauvé s’est exprimé en deux temps hors la « salle du contentieux ». D’abord en haut de l’escalier d’honneur, face à la meute des caméras. Ensuite sous les ors éclatant de l’institution, face à la Comédie française. C’était lors d’un échange feutré avec la presse. « Echange avec » de préférence à « conférence de ». M. Sauvé a redit l’essentiel. Sans jamais hausser la voix. Sans micros et sans caméras Et l’essentiel c’est, au final, le Conseil d’Etat.

Tragédie

Nous sommes bien là dans un drame familial porté au plan national. Un drame qui reprend tous les canons de la tragédie; tragédie que BFM-TV ne parvient ni à rendre ni d’ailleurs à pervertir. Et dans ce cadre le Conseil d’Etat a jugé. La presse suivra d’ici au printemps les suites de ce qu’elle continuera à traiter en feuilleton. Mais ce feuilleton qui s’inscrira dans un cadre juridique nouveau.

C’est que le Conseil d’État a, le 14 février 2014, prononcé trois jugements d’une grande portée éthique.

1. Elle a jugé « que les dispositions du code de la santé publique issues de la loi du 22 avril 2005 relatives à l’arrêt de traitement en cas d’obstination déraisonnable s’appliquent que le patient soit ou non en fin de vie et peuvent donc concerner l’état dit pauci-relationnel dans lequel se trouve M. Vincent Lambert ».

En d’autres termes la loi dite Leonetti couvre un champ autrement plus vaste que ce qui pouvait être imaginé jusqu’ici.

2. Elle a également jugé « que l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert constituent un traitement au sens de cette loi ».

En d’autres termes nourrir et faire boire ne sont plus de simples soins constitutifs de la dignité de la personne mais bien des thérapeutiques. Des thérapeutiques qui pourront être « interrompues » quand des médecins décideront collégialement qu’ils sont entrés sur le terrain de « l’obstination déraisonnable ». Est-ce dire que la personne mourra, alors, de dénutrition et de déshydratation ? On mesure sans mal l’ampleur de la question. Nous y reviendrons.

3. Elle a, enfin, jugé « qu’il appartient au juge du référé liberté d’exercer ses pouvoirs de manière particulière lorsqu’il doit concilier les deux libertés fondamentales que sont le droit à la vie et celui de ne pas subir un traitement traduisant une obstination déraisonnable. Cette conciliation implique qu’il s’assure, en étant éclairé sur la situation médicale du patient, de ce que la décision médicale d’interrompre le traitement relevait bien des hypothèses prévues par la loi ».

Loi

En d’autres termes les juridictions administratives du référé liberté pourront désormais exercer leurs pouvoirs lorsque surviendront des litiges équivalents à celui de l’affaire Vincent Lambert.

En clôture de notre « échange », interrogé sur les rapports entre la Justice et la Médecine (et après une intervention de M. Rémi Keller, rapporteur public) le vice-président du Conseil d’Etat a eu ce mot : « Nous ne voyons le monde que régi par la loi ». Les caméras n’étaient plus là.

Sourcejeanyvesnau


Communiqué de presse du Conseil d’Etat  du 13 février 2014: Ici
Décision contentieuse du Conseil d'état Nos 375081, 375090, 375091du 14 février: Ici




Affaire Vincent Lambert: "Le Conseil d'Etat... par BFMTV


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