Fautpaspousser: Rapport de la CNEF - "Liberté de conscience et liberté d’expression en France 2018" auprès de l' ONU

vendredi 1 septembre 2017

Rapport de la CNEF - "Liberté de conscience et liberté d’expression en France 2018" auprès de l' ONU

Rapport de la CNEF

au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

Examen périodique universel sur la

"Liberté de conscience et liberté d’expression en France 2018"

en téléchargement: ici

voir aussi la démarche du CNEF: "Libre de le dire"

Liberté de conscience : le rapport musclé des évangéliques à l’ONU (par Pierre Jova)

source: Famille chrétienne

Le Conseil national des évangéliques de France (Cnef) a remis au Conseil des droits de l’homme de l’ONU un rapport alternatif sur la liberté de conscience dans l’Hexagone. Les conséquences du « mariage pour tous » et la clause de conscience des personnels soignants sont particulièrement évoquées.

« Je ne rougis pas de l’Évangile ». Les protestants évangéliques prennent au sérieux la parole de saint Paul, citée de l’épître aux Romains (Rm 1,16). Représentant près de 70 % des Églises françaises de cette mouvance, le Cnef (Conseil national des évangéliques de France) vient de déposer au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, basé à Genève, un rapport sur la liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d’expression, en vue de l’examen périodique universel de la France en 2018. « Cet organe des Nations Unies examine tous les pays à tour de rôle, de manière régulière, pour veiller au respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 », explique Romain Choisnet, directeur de la communication du Cnef. « Toute institution ou association peut fournir des éléments pour cet examen, dans le cadre d’un rapport alternatif ». À la fois concis et détaillé, le rapport que soumet le Cnef a été réalisé en partenariat avec plusieurs associations protestantes évangéliques, comme le Comité protestant pour la dignité humaine, vieux compagnon de combat d’Alliance Vita sur les sujets bioéthiques, et Portes Ouvertes, défendant la liberté religieuse.

L’objection de conscience des maires et des personnels soignants

Le rapport revient sur la loi Taubira, légalisant le mariage des couples de même sexe, en déplorant que la circulaire du 13 mai 2013, émanant du ministère de l’Intérieur, impose aux maires de célébrer ces unions, sans qu’une clause de conscience ne soit possible. Porté par Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et lui-même de confession évangélique, le Collectif des maires pour l’enfance a saisi la Cour européenne des droits de l’homme en 2016, pour réclamer une telle clause. Une revendication reprise dans le rapport du Cnef, qui préconise d'« amender » la loi Taubira, pour permettre aux élus « de ne pas célébrer de mariages de couples de personnes de même sexe lorsque leurs convictions s’y opposent ». Le Cnef préconise également d’ajouter une clause de conscience dans le Code de la santé publique, « notamment dans les domaines de la procréation et de la fin de vie », pour tous les personnels soignants (infirmiers, sages-femmes, médecins, aides-soignants, pharmaciens, thérapeutes). Une possibilité qui est pour le moment extrêmement limitée par la loi.

En outre, le rapport demande au gouvernement français de « veiller à ce que les programmes de l’Éducation nationale […] respectent la liberté de pensée, de conscience et de religion des élèves et de leurs parents, notamment s’agissant de l’éducation à la sexualité et du fait religieux ». Il déplore le fait que « plus aucun ministre du culte ou théologien » ne siège au sein du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), depuis les renouvellements opérés par François Hollande en 2016, qui a vu notamment le théologien catholique Xavier Lacroix être remplacé par la journaliste Dominique Quinio. Il exige que la liberté religieuse, y compris celle de changer de religion, soit garantie pour les réfugiés et demandeurs d’asile. Un sujet cher aux protestants évangéliques, qui ont révélé, dans l’indifférence quasi-générale, les pressions exercées sur les migrants abandonnant l’islam pour le christianisme, et qui sont allées jusqu’à l’assassinat d’un Iranien, dans le camp de Grande-Synthe (Nord), en décembre 2015.

« Libre de le dire »

Le rapport du Cnef s’attache enfin à défendre la « liberté de religion des travailleurs salariés » et la « liberté de religion des agents publics », afin « d’éviter toute discrimination », et « d’écarter toute réaction exagérée ou toute sanction disproportionnée à l’égard des fonctionnaires ». Les évangéliques savent de quoi ils parlent. En juin 2013, Nadine Lalanne, responsable des agents d’entretien à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) et fidèle d’une Église baptiste, avait été écartée de son poste pour « prosélytisme » : elle avait offert sur son lieu de travail des calendriers illustrés d’un verset biblique… Cette affaire a beaucoup choqué les milieux évangéliques, qui insistent sur la nécessité de témoigner de sa foi, sans contrainte. En réaction, le Cnef a lancé la campagne « Libre de le dire » : des manuels adaptés selon les situations, « Libre de le dire à l’école », « au travail », « à l’université », « en public », « à l’église » ont été distribués à partir de 2015, pour rappeler qu’il est possible de parler du christianisme, dans le respect des lois en vigueur.

Cette « liberté de le dire » a pris une tournure délicate avec l’extension du délit d’entrave à l’IVG, et avec la difficulté de tenir le discours chrétien sur l’homosexualité dans l’espace public, sans se voir accusé d’homophobie. Face à cela, le rapport du Cnef préconise de « redéfinir plus clairement les délits d’expression afin qu’ils ne reposent pas sur une perception subjective de la supposée « victime » mais sur des faits objectifs », et, surtout de « préserver le pluralisme des opinions et de leur expression publique ».

« Les évangéliques ont toujours été attachés à une laïcité bienveillante », précise Romain Choisnet, qui déplore « le contexte ambiant » conduisant à une crispation des pouvoirs publics. « Nous espérons un rappel à l’ordre de l’ONU envers la France, pour que la liberté de conscience, d’expression et de culte soit réellement respectée, pas seulement pour les évangéliques, mais pour toutes les religions ». Insatisfaits par les réponses du système judiciaire français, ils décident cette fois de tirer la sonnette d’alarme au niveau mondial.

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Autre:

I - Abroger: La Genèse d'une loi et ses conséquences (Janv 2016) (↩)

II - Abroger ! pourquoi ? Comment ? (↩)

III - Protéger le mariage, l'enfant , la Famille et Interdire la GPA (↩)

IV - Refonder la politique familiale et la reconnaissance du Mariage religieux (↩)

Quelques approches sur " l'Abrogation de la Loi Taubira" ...

(Nov 2014) (↩)

"Abroger la loi Taubira" par Pierre-Olivier Arduin

(Nov 2014) (↩)

- Rapport de la CNEF
"Liberté de conscience et liberté d’expression en France 2018"
auprès de l' ONU [*]
- "Objection de conscience et droits de l'homme", G Puppinck (Eclj 2016) [*]
- Clause de conscience des maires : le Conseil constitutionnel insulte

l’intelligence juridique - (Nicolas Mathey)

- Chiara Petrillo: "OUI à la VIE"

- L' état doit il avoir une éthique ? La loi est elle pédagogique et donc

oriente elle vers le bien ?

- Démocratie "entre" Loi civil et loi morale

Extrait de l' Evangile de la Vie (Evangelium vitae)

- Loi naturelle et loi civile: 1-"un mariage de raison"

- La voix éloquente et claire de la Conscience

- Chronique libre: "De l'ordre moral à l'ordre infernal"

- "Laïcité de l'Etat, laïcité de la société ?" - Conférence du Cardinal Ricard

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