mercredi 13 mai 2015

Neutralité religieuse dans les structures privées: il est temps de cesser de surjouer la laïcité ! (Jean-Frédéric Poisson)







L’Assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi (*) visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité.

Pour ma part, je refuse que lorsqu’ils bénéficient de financements publics, les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans soient soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse.

Cela revient à étendre la neutralité de l’État à une structure de droit privé uniquement parce qu’elle reçoit de l’argent public. Or, le principe de laïcité ne prohibe le subventionnement public que pour les organisations cultuelles ; le prohiber plus largement pourrait être considéré comme discriminatoire, et donc attentatoire au principe constitutionnel d’égalité.

Cette proposition de loi exige aussi que certaines crèches ou halte garderies se prévalent d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé pour bénéficier de financements publics propres. Il s’agit là d’une condition tout à fait « stigmatisante ».

La liberté de conscience et de religion, pourtant garantie par la Constitution française comme par la Cour européenne des Droits de l’Homme, deviendrait un droit exceptionnel, marqué par la suspicion.

Il est temps de cesser de confondre laïcité et laïcisme, et de dénoncer cette forme de complexe ou de manière de surjouer et de surintepréter la laïcité qui est dans la Constitution. Nous ne pouvons accepter que la laïcité soit assimilée au fait d’écarter le fait religieux de la sphère publique. Il en va de notre cohésion nationale.

 

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