samedi 21 février 2015

" LIBER, un revenu de liberté pour tous " par Marc de Basquiat sur @OSPFrejusToulon










(Source: Observatoire SocioPolitique de Fréjus-Toulon)

Qui chante encore les louanges du « modèle social français », ce maquis de mesures fiscales et dispositifs divers empilés au fil des décennies, où l’inefficacité économique côtoie l’iniquité subreptice ? Les pauvres ? Deux tiers d’entre eux ne réclament même pas le RSA Activité auquel ils ont droit. Les salariés ? Rares sont ceux qui savent déchiffrer les trente lignes de leur feuille de paie. Les smicards ? Leur progression salariale est découragée par les effets de seuil. Les jeunes ? Ils sont les oubliés du système…

Acceptons l’idée que la première fonction de l’Etat est d’assurer la survie des membres de la collectivité nationale. Ayant le souci de laisser à chacun la liberté de choisir les modalités concrètes de son existence, nous soutenons que l’Etat doit s’assurer que chacun dispose d’un revenu monétaire régulier, permettant de satisfaire ses besoins de consommation de base.

Le but n’est pas d’instaurer l’oisiveté comme mode de vie ordinaire de nos concitoyens. C’est au contraire d’assurer pour chacun les conditions d’une réelle liberté à effectuer ses propres choix. Cette liberté engendre la responsabilité, lorsqu’elle libère les individus de la peur du lendemain, les encourageant à s’investir dans des activités et des projets porteurs de sens pour la communauté.

Nous baptisons LIBER ce revenu d’existence. Calculé pour permettre de subvenir aux besoins fondamentaux, il prend la forme d’un crédit d’impôt universel, mensuel, alloué indistinctement à tous les citoyens établis en situation régulière dans le pays. Le LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus, au premier euro : la LIBERTAXE. Pour chacun d’entre nous, la simple soustraction du montant du LIBER (fixe et universel) à celui de la LIBERTAXE (proportionnelle aux revenus) abouti automatiquement soit (pour les plus faibles revenus) à une somme versée en cash par le fisc, soit (pour les plus hauts revenus) à une contribution nette à la collectivité.

Le LIBER lutte directement contre la pauvreté, en évitant toute inquisition. Il encourage au travail, puisque les sommes touchées sous cette forme décroissent de manière linéaire avec l’augmentation des autres revenus. Il permet aux mécanismes économiques de fonctionner sans entraves, en supprimant toute complexité inutile et rendant supportable la flexibilité nécessaire au bon fonctionnement du marché du travail. Le LIBER fournit à tous la sécurité nécessaire pour aborder plus sereinement les aléas des carrières et des vies, dans un monde marqué par le chômage structurel et la fragilisation des liens familiaux.

Le LIBER remplacerait plusieurs allocations, dont le RSA, la prime pour l’emploi et les allocations familiales. La LIBERTAXE, prélevée sur une base individuelle, se substituerait à l’impôt sur le revenu et à tous les prélèvements non contributifs qui encombrent la feuille de paie, n’y laissant que les cotisations aux assurances retraite, chômage, accidents du travail et indemnités journalières. Supprimés également les mécanismes « incitatifs » à l’embauche de salariés à bas salaire – exonération Fillon, CICE, contrats aidés – laissant la place à une plus grande liberté de négociation collective ou individuelle.

Le LIBER ne se substitue pas à tout. Certains coûts sociaux justifient des mécanismes de transfert spécifiques : retraites, chômage, santé, éducation, logement, handicap, dépendance…

Si l’instauration du LIBER constitue une évolution majeure de notre système socio-fiscal, il s’inscrit en réalité dans la continuité des réformes mises en œuvre depuis 30 ans. Pour les plus démunis, il poursuit la logique d’un revenu de subsistance du type RMI, auquel le RSA a jouté un profil dégressif analogue à la LIBERTAXE. Pour les salaires proches du SMIC, il se substitue naturellement à l’exonération Fillon. Pour les revenus plus élevés, il réalise grâce au crédit d’impôt universel une progressivité de la fiscalité très proche de celle obtenue par la combinaison des trois premières tranches de l’actuel impôt sur le revenu. Pour les familles, la somme des crédits d’impôt LIBER individuels a un effet de même nature que la combinaison des allocations familiales, du quotient conjugal et du quotient familial.

La détermination du montant du LIBER est un choix politique. A titre d’exemple, un LIBER de 450 euros par adulte et 225 euros par enfant impliquerait une LIBERTAXE de 23% sur l’ensemble des revenus. Dans cette hypothèse, un quart de la population serait contributrice nette (payant plus de LIBERTAXE qu’elle ne déduirait de LIBER), et une bonne moitié récipiendaire nette (recevant plus de LIBER). Les grandes masses de redistribution ne seraient pas fondamentalement modifiées, les bénéficiaires étant principalement les jeunes, les actifs et les couples les plus fragiles, qu’on exonérerait enfin de tous les formulaires intrusifs actuels.

Une société où tous pourraient vivre dignement, sans assistanat ni paternalisme, est à portée de main.

Pour en savoir plus sur le revenu d’existence, cliquez ici.

Si vous souhaitez commander le livre, celui ce lien vers l’éditeur


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" LIBER, un revenu de liberté pour tous " par Marc de Basquiat sur @OSPFrejusToulon
"Liber", l'impôt negatif - Présentation du revenu de base (12 Mai 2014)
Marc de Basquiat : Pour une économie au service de l’homme (ForceVie)
La vie pour combat
Pour un revenu minimum universel (Le Figaro)

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                        + réactions et décryptage (25 nov 2014)
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